C'est la préfecture de Savoie qui le signale dans un communiqué ce lundi 9 août, les refuges ne figurent pas dans le décret dressant la liste des lieux où s'impose le pass sanitaire, contrairement aux restaurants d'altitude. Cette exception repose sur une nuance technique administrative.
Pour qui n'est pas rôdé en droit administratif, le fait que les refuges de montagne soient exemptés du pass sanitaire obligatoire peut surprendre. "L'explication réside dans une nuance très technique", précise la préfecture de Savoie qui explique : "Les refuges ne sont pas mentionnés, ils sont de fait exclus du décret et donc de l'application du pass sanitaire, ce qui n'est pas le cas des restaurants d'altitude".
Car les refuges sont considérés comme des Etablissements recevant du public (ERP) mais de type "REF" dans la classification des établissements, avec un statut particulier qui leur vaut de passer entre les mailles du filet et de ne pas figurer sur la liste du décret d'application publié le 7 août. Ce document ne nomme que "les restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels, relevant des types N, OA, EF et O mentionnés par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation.”
Concrètement, dans les textes, les ERP de type REF sont "des établissements de montagne non accessibles aux engins des sapeurs-pompiers pendant au moins une partie de l'année, gardés ou non, pouvant offrir l'hébergement à des personnes de passage dans des conditions différentes de l'hôtellerie classique".
Si vous randonnez, les gardiens n'auront pas à vous contrôler, mais le protocole sanitaire "strict" reste de rigueur, tel qu'il a été défini au moment du dernier déconfinement. Réservation obligatoire, port du masque obligatoire (sauf à table) et respect des gestes barrières.
