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Les avocats de Clermont-Ferrand inquiets pour l'avenir de la cour d'appel de Riom

Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Clermont-Ferrand Maud Vian a mis en garde mardi 7 novembre contre une éventuelle suppression de la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme), dans la cadre de la réforme de la carte judiciaire. / © PHILIPPE HUGUEN / AFP
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Clermont-Ferrand Maud Vian a mis en garde mardi 7 novembre contre une éventuelle suppression de la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme), dans la cadre de la réforme de la carte judiciaire. / © PHILIPPE HUGUEN / AFP

Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Clermont-Ferrand Maud Vian a mis en garde, mardi 7 novembre, contre une éventuelle suppression de la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme), dans la cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Par AFP

Lors d'une conférence de presse, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Clermont-Ferrand Maud Vian a dénoncé "les conséquences désastreuses" que la suppression de la cour d’appel de Riom "pourrait engendrer pour les justiciables et le territoire auvergnat" si elle devait déménager à Lyon."Quand on habite à Aurillac, cela voudrait dire qu'on met plus de 4 heures de route aller, comme au retour. Il y a véritablement un risque de désertification judiciaire. Nous n'aurons plus d'instance à proximité des justiciables les plus démunis qui pourraient renoncer à faire valoir leurs droits pour des raisons économiques", a prévenu le bâtonnier.

"La justice, c'est le dernier rempart de la société démocratique. Et quand on ne le voit pas, ça se traduit dans les urnes par des votes extrêmes", souligne encore Me Vian.Pourtant, la cour d'appel de Riom, actuellement en cours de restructuration pour un montant de 5,5 millions d'euros, "fonctionne correctement et rapidement" avec une trentaine de magistrats. Elle a traité "plus de 4.000 affaires en 2016", "soit autant que la cour administrative d'appel de Lyon" couvrant Auvergne-Rhône-Alpes, et 76 % des affaires le sont "en moins d'un an", contre plusieurs années à Lyon, a fait valoir Maud Vian.

Les cours d'appel de Metz, Limoges, Nîmes, Pau et Chambéry sont également sur la sellette selon l'ordre des avocats clermontois.La Cour des comptes avait appelé en 2015 à "poursuivre la réforme de la carte judiciaire" entamée par l'ancienne Garde des sceaux Rachida Dati, et qui s'était traduite par des suppressions massives de tribunaux. La Cour avait en particulier recommandé que "les ressorts de cour d'appel coïncident avec le périmètre d'une région".
Il y a aujourd'hui 30 cours d'appel en France métropolitaine, pour douze régions et une collectivité territoriale à statut particulier, la Corse.


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