Cinq hôpitaux publics, dont le CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ont été mis en demeure mardi 12 juillet par le syndicat Jeunes Médecins de décompter avec précision le temps de travail des médecins, moins de 3 semaines après un rappel à la loi du Conseil d’Etat. Les praticiens hospitaliers dépassent très souvent la limite légale des 48 heures de travail par semaine.
Les médecins à l’hôpital travaillent beaucoup, nul n’en doute. Ils travaillent trop estiment le syndicat Jeunes Médecins, l’InterSyndicale Nationale des Internes et l’association Action praticiens hôpital qui ont saisi le Conseil d’Etat. Pour eux la limite des 48 heures hebdomadaires est trop souvent dépassée, en violation des directives européennes sur le temps de travail. La plus haute juridiction administrative française leur a partiellement donné raison par une décision rendue le 22 juin 2022 estimant qu’il était nécessaire que chaque établissement hospitalier se dote « d’un dispositif fiable, objectif et accessible de décompte des heures de travail effectuées par chaque agent ».
Alerté par des correspondants présents dans 5 hôpitaux français, le syndicat Jeunes médecins indique dans un communiqué de presse du 12 juillet que « suite à des signalements qui nous sont remontés et qui concernent 5 établissements publics de santé, Jeunes Médecins a décidé de mettre en demeure ces 5 hôpitaux pour qu’ils se conforment à la décision du Conseil d'État dans les plus brefs délais ». Il s’agit des Hospices Civils de Lyon, des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, du CHU de Clermont-Ferrand, du centre hospitalier Côte de Lumière aux Sables-d'Olonne en Vendée et du Centre psychothérapique de Nancy.
Un adhérent de Jeunes Médecins qui travaille au CHU de Clermont-Ferrand (qui a souhaité resté anonyme) témoigne : « Il y a un système de comptage mis en place pour certaines spécialités, mais ce n’est pas généralisé. J’ai des plannings de service où l’on voit mes jours travaillés mais en aucun cas mes horaires. Et tant que ça reste comme cela, ça crée une fatigue des effectifs avec un risque de perte de lucidité lors de la prise en charge des patients. Il n’est pas rare que des internes de chirurgie fassent jusqu’à 3 nuits de garde par semaine en plus de leur activité de jour, sans prise de récupération ».
Le temps de travail des médecins à l’hôpital ne doit pas dépasser 48 heures par semaine calculées en moyenne sur une période de quatre mois pour les praticiens hospitaliers et de trois mois pour les internes. C’est pourquoi « Jeunes Médecins a décidé de mettre en demeure ces 5 hôpitaux pour qu’ils se conforment à la décision du Conseil d'État dans les plus brefs délais. S’ils n’y donnent pas suite, Jeunes Médecins engagera un recours devant les tribunaux » indique le syndicat. Une telle démarche pourrait constituer un précédent examiné de près « par plusieurs centaines d’hôpitaux en France » précise l’AFP.
Des moyennes supérieures à 50 heures par semaine
Une enquête publiée en mai 2020 par l’InterSyndicale Nationale des Internes avait mis en évidence que 70 % des internes dépassent le maximum légal de 48 heures hebdomadaires, que 40 % des répondants travaillent plus de 60 heures et 10 % dépassent les 79 heures. Enfin seuls 30% des internes déclarent travailler moins de 50,75 heures par semaine.
Contacté par France 3 Auvergne, le CHU de Clermont-Ferrand indique qu’il « a été saisi de cette requête par l’avocat du syndicat « Jeunes médecins » et traitera la demande ».
