Le conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand a estimé que le licenciement d’un conducteur de bus de la T2C qui avait refusé de serrer la main à des collègues féminines était abusif. Il a condamné l’entreprise à lui verser 27 000 euros de dommages et intérêts.
A Clermont-Ferrand, le conseil de prud'hommes vient de donner raison à un chauffeur de bus licencié parce qu'il refusait de serrer la main à des collègues de la gent féminine, comme l'ont relaté nos confrères de La Montagne. L’affaire remonte à avril 2016. Dans un courrier adressé par son employeur, la T2C, le conducteur est informé de son licenciement. Le motif : deux mois plus tôt, il avait refusé de serrer la main à deux collègues femmes montées à bord du véhicule lors d’une opération de contrôle. Un acte jugé discriminatoire par l’entreprise, d’autant qu’un précédent, en 2015, lui avait déjà valu une mise à pied de quinze jours.
Un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pour le conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand, il s’agit d’un licenciement abusif « dépourvu de cause réelle et sérieuse ». D’abord, parce que la sanction disciplinaire de 2015 a été annulée par un arrêt de la cour d’appel de Riom, en mai 2018. Ensuite, parce que « l’acte discriminant (…) n’est pas établi ». « Les attestations rédigées indifféremment par des femmes ou des hommes relèvent le profond respect de Mr X. pour autrui », estime la juridiction qui s'appuie sur de "nombreux témoignages de salariés et collègues" venant contredire la thèse patronale.
Pour l’avocat du chauffeur de bus, cette décision va dans le bon sens, même si son client espérait obtenir une nullité du licenciement, qui aurait ouvert la voie à sa réintégration dans l’entreprise. Une demande rejetée par les prud'hommes. Malgré tout, « il est très soulagé », a réagi Me Jean-Julien Perrin. « Notamment parce qu’il avait un peu de mal à supporter l’image que ça a donné de lui et de sa religion », poursuit-il.
Une question d'éducation
Ce musulman pratiquant, qui travaillait en CDI à la T2C depuis 2004, réfute un lien entre son attitude et sa religion.
« Lui, ça le met mal à l’aise. Il a reçu une éducation où on lui a appris qu’il ne fallait pas trop toucher les femmes. Mais il ne refuse pas de les saluer. C’est juste la manière de le faire. Et il ne considère pas les femmes comme étant inférieures à l’homme ou impures. Ce n’était pas du tout le cœur de ce dossier », affirme encore son avocat.
Depuis, le quadragénaire a du mal à retrouver une vie professionnelle stable, selon son avocat. « Malgré une recherche active d’emploi, il est resté longtemps au chômage et tout de suite il est sur des missions d’intérim », raconte encore Me Jean-Julien Perrin. Le conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand a condamné la T2C à verser 27 000 euros de dommages et intérêts à l’ancien chauffeur de bus.
