Dans le Puy-de-Dôme, depuis le début du confinement dû au coronavirus COVID 19, de nombreux propriétaires de chevaux et d’ânes sortent afin de nourrir leurs animaux. Pourtant, l’attestation de déplacement dérogatoire ne prévoit pas ce cas de figure.
Denis Jarrix, un habitant de Clermont-Ferrand est depuis quelques jours dans l’embarras. En effet, depuis le début du confinement dû au coronavirus COVID 19, il sort tous les jours ravitailler en eau et en nourriture ses 3 ânesses qui sont dans un pré à Saint-Georges-de-Mons, dans le Puy-de-Dôme. Il raconte : « Je dois quotidiennement les alimenter en eau sinon ils périront dans des conditions et des souffrances déplorables. En tant que propriétaire, je suis pénalement responsable de leur bien-être et pourrait être accusé de maltraitance si je ne les alimente plus. Mais paradoxalement je risque d'être verbalisé lors de ce déplacement quotidien par des forces de l'ordre pas forcement compréhensives ».
Des propriétaires d'équidés inquiets
Ce propriétaire sort ainsi avec la peur d’être verbalisé. Une inquiétude partagée par d’autres propriétaires de chevaux et d’ânes. Gaëlle Nourisson, présidente de l’association
SOS Cheval, à La Roche-Blanche, explique avoir reçu de nombreux appels d’adhérents qui rencontrent les mêmes difficultés. Elle souligne : «
Les propriétaires risquent une amende de 135 euros, voire plus, en cas de récidive. Tout dépend de l’agent sur lequel on tombe. Il y a un véritable flou juridique. L’attestation de déplacement dérogatoire ne prévoit pas ce cas de figure. Mais si on ne sort pas nourrir ses animaux, on peut être poursuivi pour maltraitance animale, ce qui est un délit pénal ». Elle ajoute : «
J’ai eu un appel d’une propriétaire qui habite à Plauzat. Son cheval est à Orcet, soit à plus d’un kilomètre. Les gendarmes lui prennent régulièrement la tête mais pour le moment elle n’a pas été verbalisée ».
Le cheval et l'âne ne sont pas des animaux de compagnie
Nous avons contacté le numéro vert ( 0 800 130 000) mis en place par le gouvernement afin d’en savoir plus. Selon notre interlocuteur, «
L’attestation de déplacement dérogatoire ne suffit pas dans ce cas. Mais il n’y a pas de solution. Je vous conseille d’expliquer votre situation aux forces de l’ordre en cas de contrôle ». En effet, l’attestation dérogatoire prévoit des déplacements «
liés aux animaux de compagnie ». Or le cheval et l’âne ne sont pas des animaux de compagnie. D’après le code rural, ce sont des animaux de rente, c’est-à-dire destinés à produire des denrées alimentaires. Cela relance donc le débat sur le statut juridique du cheval, un combat mené pour le faire reconnaître comme animal de compagnie.
