Aides aux logement, allocations familiales, RSA...la CAF (Caisse d’allocations familiales) du Puy-de-Dôme a versé plus de 750 millions d'euros d’allocations en 2023. Seulement 336 fraudes ont été détectées, qui ne représentent que 0,4% des prestations versées.
De fréquentes idées reçues circulent à propos de la fraude auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales). De nombreux contrôles sont effectués chaque année, notamment dans le Puy-de-Dôme. Jean-Charles Chambost, directeur de la CAF du Puy-de-Dôme, explique qu’ils existent “pour justifier que l’argent public consacré à la solidarité est bien utilisé à juste titre”. Il souligne : “Les contrôles automatisés représentent la plus grosse masse de nos contrôles : sans même que les allocataires ne le sachent, nous réalisons des croisements de fichiers, des lancements de contrôles. Nous avons effectué 432 240 contrôles de ce type l’an dernier, pour 137 632 allocataires. On peut presque dire que chaque allocataire est contrôlé dans l’année, d’une manière ou d’une autre”.
Différents types de contrôles
Il y a aussi des campagnes de contrôle, avec les contrôles d’activités ressources : “Pendant plusieurs mois, on va demander à des partenaires comme les impôts, de nous adresser leurs propres connaissances sur ces sujets et par croisement, on arrive à déterminer s’il y a des incohérences avec ce que nous connaissons”. La CAF se retourne alors vers l’allocataire pour lui demander des justificatifs. Pas moins de 15 121 contrôles de ce type ont eu lieu l’année dernière dans le Puy-de-Dôme.
Enfin, dernier type de vérification, le contrôle sur place, souvent caricaturé. Des agents de contrôle, au nombre de 5 dans le Puy-de-Dôme, se rendent au domicile des allocataires. En 2023, 913 vérifications de ce type ont été réalisées. Elles sont faites à partir de signalements, notamment de partenaires.
336 fraudes démasquées en 2023
L’an passé, sur 448 274 contrôles réalisés, 336 fraudes ont été détectées pour un montant de 2,9 millions d’euros, soit 0,4% des prestations versées. “C’est la juste part de la fraude. La fraude a pour principale caractéristique l’intentionnalité de l’allocataire. Il a le droit à l’erreur mais on ne peut pas se tromper pendant plusieurs déclarations d’affilée. Il y a aussi des gens mal intentionnés qui vont organiser des fraudes. Au fil des ans, la fraude augmente mais dans des proportions faibles” raconte Jean-Charles Chambost.
Si le nombre de fraudes augmente, c’est aussi parce que la CAF dispose de meilleurs moyens de contrôle. Le directeur de la CAF du Puy-de-Dôme insiste : “Les principaux cas de fraude sont liés aux situations familiales, quand on ne nous déclare pas des vies communes. On a beaucoup d’erreurs liées au système déclaratif des ressources. Il y a aussi des décalages dans le temps de déclaration, par exemple en cas de séparation”.
Plusieurs échelles de sanctions
En cas de fraude, il y a différents niveaux de sanction : l’avertissement, les pénalités qui représentent 80% des sanctions, et enfin les poursuites pénales (1% des sanctions), dans des cas très graves. “On privilégie les pénalités car on sait que les sanctions sont immédiates” précise le directeur. Quelque 121 734 euros ont ainsi été collectés en 2023 dans le cadre de pénalités.
L’an passé, suite aux contrôles, 12,7 millions d’euros de droits ont été corrigés par la CAF : 9,7 millions d’indus, c’est-à-dire de sommes en trop versées par la caisse, soit 77% et 3 millions d’euros de rappels de droits dus aux allocataires et qui leur sont restitués. Au total, la CAF du Puy-de-Dôme a versé 751,3 millions d’euros aux allocataires en 2023. Jean-Charles Chambost concède : “Certaines allocations sont plus susceptibles d’être soumises à des erreurs, plus qu’à des fraudes, car elles peuvent être compliquées. C’est le cas du RSA par exemple”.
Pas de fraude organisée
Au niveau du Puy-de-Dôme, on ne déplore pas de fraude organisée sur l’année 2023. Le directeur conclut : “Les contrôles sont efficaces : on progresse chaque année sur le juste droit que l’on verse. Il y a toujours mieux à faire. Mais la proportion de fraude qualifiée permet de relativiser beaucoup de fantasmes sur la qualité des droits versés”.
