Vers 19 heures le 4 mai, la cour d’appel du Puy-de-Dôme à Riom s’est penchée sur le dossier du député MoDem Michel Fanget, condamné en première instance pour complicité d’escroquerie. Il avait alors perdu son droit d’éligibilité et il espère accélérer la procédure pour pouvoir se représenter aux législatives.
S’il n’est pas relaxé ou si la clause d'exécution provisoire de sa peine n'est pas supprimée, il ne pourra pas se présenter aux élections législatives le 12 juin prochain : condamné en 1ère instance pour complicité d’escroquerie au préjudice de la CPAM, le député Michel Fanget espère la relaxe à l’issue de son passage devant la cour d’appel du Puy-de-Dôme, le 4 mai. Jeudi 10 février, le député MoDem du Puy-de-Dôme avait été condamné à six mois de prison avec sursis, 8 000 euros d’amende et cinq ans de privation du droit d’éligibilité. En appel, l’avocat général a requis la suppression de la clause d’exécution provisoire de sa privation du droit d’éligibilité et 3 ans au lieu de 5 ans, comme requis en première instance. L’avocat de Michel Fanget, Me Portejoie, est confiant : « On attend la décision le 18 mai avec une vraie sérénité. Les débats se sont déroulés de manière courtoise, on a été au fond des choses, on n’a rien laissé de côté et on n’a pas de regret. C’est important que M. Fanget ait été présent. Je pense qu’il a donné des explications qui ont peut-être fait bouger la position que pouvait avoir la cour. » Il a plaidé la relaxe pour son client.
Des délais raccourcis
Le délai habituel pour les appels est de 13 mois minimum, celui de Michel Fanget a eu lieu seulement 3 mois après sa condamnation, ce qui interpelle Me Antoine Portal, avocat de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) : « Je suis un peu surpris d’une chose. Il a été dit par M. Fanget et par ses conseils à plusieurs reprises qu’il souhaitait être jugé comme tout le monde, par contre il nous dit : « Si je pouvais avoir un délibéré un peu plus tôt que le commun des mortels ça m’arrangerait considérablement pour pouvoir éventuellement me représenter ». Je n’ai pas forcément trouvé ça de bon ton. C’était la suite logique de peu de sincérité. » Il insiste sur le fait que le député a déjà remboursé les sommes injustement versées : « La CPAM a sollicité le remboursement des sommes qui avaient été indûment versées. Ces indemnités journalières avaient été réglées avant le procès par le docteur Fanget, ce qu’on avait considéré nous comme un aveu de culpabilité. »
A plusieurs reprises, des arrêts de travail ont été délivrés sans que le docteur Fanget ne rencontre son patient et alors qu’on a la preuve que son patient est à l’autre bout du monde en train de passer des vacances paisibles.
Me Portal
Michel Fanget a continué à exercer son métier de cardiologue, en même temps que sa carrière politique. « Les faits qui lui sont reprochés sont d’avoir fourni des faux certificats médicaux pour des arrêts maladie, gracieusement, pour quelqu’un qui était dans la souffrance » expliquait son avocat Me Gilles-Jean Portejoie le 10 février. Pourtant, lors de l’appel, Me Portal insiste sur des arrêts répétés et injustifiés : « Il n’y a pas qu’une prescription qui pose problème, il y en a plusieurs. A plusieurs reprises, des arrêts de travail ont été délivrés sans que le docteur Fanget ne rencontre son patient et alors qu’on a la preuve que son patient est à l’autre bout du monde en train de passer des vacances paisibles. C’est ça qui est exaspérant dans le dossier ». Le député avait bien du mal à cacher sa surprise, lors de sa condamnation : « C’est complètement ahurissant, tout le monde en est tombé à la renverse. C’est une affaire avec la Sécurité sociale pour de simples prolongations d’arrêts de travail, pour complicité de fraude avec quelqu’un qui avait cumulé pendant une certaine période des indemnités journalières et Pôle emploi. Il n’y a aucun préjudice pour personne. A ce jour, tout a été remboursé. Pour ce qui me concerne, il s’agissait d’une activité médicale. On considère qu’il y a une escroquerie pour celui qui a bénéficié des arrêts de travail. J’ai été condamné pour complicité ».
"Cette décision est purement politique"
Il ne comprenait pas cette décision, qu’il qualifie de « politique » : « Cela n’a rien à voir avec mon activité publique. Que ce soit dans mon activité personnelle, publique ou professionnelle, je n’ai jamais eu aucun problème. J’ai exercé un certain nombre de mandats, député, conseiller général, conseiller régional, élu municipal, élu communautaire, je n’ai jamais eu aucun problème. Je ne comprends pas qu’on m’interdise de me présenter sous prétexte de simples prolongations d’arrêts de travail qui ont entraîné une escroquerie de la part d’un tiers. Cette décision est purement politique et je ne la comprends pas. Si je n’avais pas été député, cette affaire serait passée sans problème particulier ». Se pose alors la question de sa candidature aux élections législatives de juin prochain : « J’avais décidé d’être candidat à ma succession sur la circonscription de Clermont 4. Je viens d’avoir le soutien de mon groupe à l’Assemblée nationale et du président de groupe. Il a bien compris que c’était une affaire purement politique ». La cour d’appel rendra sa décision le 18 mai.
