Le député du Puy-de-Dôme Michel Fanget condamné pour complicité d’escroquerie au préjudice de la CPAM

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Jeudi 10 février, le député MoDem du Puy-de-Dôme, Michel Fanget, a été condamné à six mois de prison avec sursis, 8 000 euros d’amende et cinq ans de privation du droit d’éligibilité. Il était poursuivi pour "complicité d'escroquerie au préjudice d'un organisme de protection sociale pour l'obtention d'une allocation ou prestation indue".

« C’est une décision difficile à comprendre donc à accepter » : c’est en ces mots que Michel Fanget commente la décision de justice. Ce jeudi 10 février, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné le député MoDem du Puy-de-Dôme à six mois de prison avec sursis, 8 000 euros d’amende et cinq ans de privation du droit d’éligibilité, comme le rapporte le quotidien régional La Montagne. Le député a été jugé pour « complicité d'escroquerie au préjudice d'un organisme de protection sociale (en l'espèce, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme) pour l'obtention d'une allocation ou prestation indue ».

Des arrêts maladie

Michel Fanget a continué à exercer son métier de cardiologue, en même temps que sa carrière politique. « Les faits qui lui sont reprochés sont d’avoir fourni des faux certificats médicaux pour des arrêts maladie, gracieusement, pour quelqu’un qui était dans la souffrance » explique son avocat Me Gilles-Jean Portejoie.

"C’est complètement ahurissant"

Le député a bien du mal à cacher sa surprise : « C’est complètement ahurissant, tout le monde en est tombé à la renverse. C’est une affaire avec la Sécurité sociale pour de simples prolongations d’arrêts de travail, pour complicité de fraude avec quelqu’un qui avait cumulé pendant une certaine période des indemnités journalières et Pôle emploi. Il n’y a aucun préjudice pour personne. A ce jour, tout a été remboursé. Pour ce qui me concerne, il s’agissait d’une activité médicale. On considère qu’il y a une escroquerie pour celui qui a bénéficié des arrêts de travail. J’ai été condamné pour complicité ».

"Cette décision est purement politique"

Il ne comprend pas cette décision, qu’il qualifie de « politique » : « Cela n’a rien à voir avec mon activité publique. Que ce soit dans mon activité personnelle, publique ou professionnelle, je n’ai jamais eu aucun problème. J’ai exercé un certain nombre de mandats, député, conseiller général, conseiller régional, élu municipal, élu communautaire, je n’ai jamais eu aucun problème. Je ne comprends pas qu’on m’interdise de me présenter sous prétexte de simples prolongations d’arrêts de travail qui ont entraîné une escroquerie de la part d’un tiers. Cette décision est purement politique et je ne la comprends pas. Si je n’avais pas été député, cette affaire serait passée sans problème particulier ».

"Mon client est effondré, mais combattif"

Michel Fanget annonce faire appel de la décision du tribunal. Se pose alors la question de sa candidature aux élections législatives de juin prochain : « Je vais faire appel. J’avais décidé d’être candidat à ma succession sur la circonscription de Clermont 4. Je viens d’avoir le soutien de mon groupe à l’Assemblée nationale et du président de groupe. Il a bien compris que c’était une affaire purement politique ».
Son avocat, Me Gilles-Jean Portejoie, souligne : « C’est une décision incompréhensible car on avait proposé à Michel Fanget une autre procédure, le plaider-coupable. Incompréhensible aussi car il n’y a pas d’enrichissement personnel ni préjudice qui n’ait pas été réparé. Incompréhensible enfin parce que l’infraction qui lui est reprochée n’aurait pas été commise en qualité d’élu mais en qualité de médecin. Il a toujours continué à exercer son métier. C’est invraisemblable qu’une inéligibilité soit prononcée pour une infraction qui n’a pas été commise en qualité d’élu ». Il ajoute : « Par cette décision, la justice s’est clairement immiscée dans la vie politique locale. Mon client est effondré, mais combattif ». Michel Fanget fera donc appel "dans les plus brefs délais", insiste-t-il.