Tondre sa pelouse est beaucoup plus règlementé qu’on ne le croit. Pour préserver la tranquillité du voisinage, des horaires sont instaurés, et ceux-ci sont restreints les jours fériés et les dimanches.
Peut-on tondre sa pelouse un dimanche ou un jour férié ? La réponse n’est pas aussi évidente qu’on le croit. Pour préserver le voisinage, les tontes de pelouse sont très réglementées. Horaires, décibels, voici ce que vous devez savoir si vous comptez profiter d’un jour chômé pour tondre.
Des restrictions
Selon Daniel Bideau, président de l’UFC-Que Choisir dans le Puy-de-Dôme, il n’y a pas de règle générale, quand il s’agit de tondre sa pelouse. En effet, cela dépend d’arrêtés préfectoraux, amendés ou non par les mairies : “Ce qui est nécessaire, c'est de tenir compte de la réglementation communale. Le premier conseil qu'on peut donner à tout consommateur qui veut passer sa tondeuse ou entreprendre des travaux bruyants, c'est de se tourner d'abord vers sa commune. S'il y a un service d'urbanisme, il va se tourner vers le service d'urbanisme pour avoir des précisions concernant les éléments autorisés et les éléments interdits. Si ça n'est pas le cas, c'est le maire qui va pouvoir le renseigner. Ça relève effectivement des pouvoirs de police du maire”, explique Daniel Bideau.
Bruit ou nuisance ?
Se pose également la question de la mesure sonore du bruit, ce qui est toléré ou non toléré. La tonte faisant partie des activités bruyantes, elle peut constituer une nuisance : “A partir du moment où vous avez des bruits de voisinage, il va vous falloir prouver que les nuisances sonores sont intolérables, insupportables et pour cela, il y a une référence, c'est le Code civil”, précise Daniel Bideau. “Cela étant, les mairies peuvent renforcer les obligations liées au Code civil. Le bruit ne doit pas être la cause d'un dépassement important par rapport au bruit ambiant. On évalue le bruit ambiant et s'il y a des dépassements de plus de 5 décibels de jour, de 07h00 à 22h00 ou de 3 décibels la nuit, vous pouvez avoir des bruits qui sont qualifiés de dérangeants pour le voisinage. C'est l'article R1336-7 du Code de santé publique”, alerte-t-il.
Tondre sa pelouse, à quelle heure ?
Pour cela, des horaires sont mis en place, sensiblement similaires dans toute la France. On peut tondre sa pelouse :
- les jours ouvrables, de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
- les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00;
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Sur cette base départementale, les mairies peuvent accorder des dérogations ou restreindre davantage. “Le but est de limiter les nuisances sonores. Au niveau des tondeuses, il faut vérifier parce qu'il peut y avoir, par exemple, des restrictions dans certaines communes sur les jours fériés. Ça peut être une réglementation spécifique pour ces jours-là”, avertit Daniel Bideau. En effet, si vous ne respectez pas les règles, vous pouvez recevoir une amende de 4ème classe et vous voir confisquer l’objet à l’origine du bruit. Pour les dérogations, elles ne sont généralement accordées qu’aux activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs. Alors, avant de tondre un 8 mai, prenez le temps de vous renseigner auprès de votre mairie !
