Le Conseil des mosquées du Rhône dénonce un "apartheid bancaire", les institutions réagissent

Plusieurs mosquées ont vu leur comptes bancaires être fermés, principalement en Rhône-Alpes depuis quelques semaines. Le Conseil des mosquées du Rhône dénonce "apartheid bancaire" Réactions de la Fédération bancaire française, du ministère de l’Economie et de l’Intérieur.

Sans préavis, ni explication. Depuis quelques semaines, des mosquées et leurs « bienfaiteurs » voient leurs comptes bancaires fermés par des banques privées. Dans un communiqué publié sur Facebook, le Conseil des mosquées du Rhône a pointé du doigt ces multiplies fermetures installées depuis plusieurs années.

Dans la région, on dénombre une vingtaine de fermetures inopinées. A Villeurbanne, des travaux avaient été entamés en 2018 pour remettre à neuf la mosquée Errahma. Le bâtiment vétuste était devenu dangereux pour les fidèles. Pour un total de 2,8 millions d'euros financés par la communauté.  Après la fermeture des comptes, Mohamed Bouabdelli, président de l’association cultuelle gestionnaire de la mosquée, avait été invité à récupérer un chèque du solde sur le compte.

« Je prends mon chèque et je m’adresse tout bêtement à plusieurs banques. On me répond : non monsieur, nous ne pouvons pas vous ouvrir le compte. Je passe presque deux mois à courir à travers la ville avec mon chèque et pour trouver ou le poser. Alors que sur le dos j’ai des factures qui me tombent dessus » s’inquiète le président de l’association.  

Des raisons de fermetures multiples

« Chaque situation est en effet étudiée en fonction de la connaissance client, et les raisons de fermetures de comptes peuvent être multiples : irrégularité de fonctionnement, informations partielles ou obsolètes, irrespect du contrat etc » détaille la Fédération bancaire française. Quant aux raisons de ces fermetures, l’institution n’est pas en mesure d’apporter de réponses. Elle n’a pas la connaissance des informations confidentielles qui sont du ressort de la relation bilatérale entre une banque et son client.

Un argument qui ne convainc pas Kamel Kabtane qui alerte les ministères depuis plusieurs mois. Le président du conseil des mosquées du Rhône rappelle que les banques ont aujourd'hui tous les moyens de contrôler les flux d'argent. Il voit une autre raison.

« Après les différents attentats, l’Etat a pris un certain nombre de mesures pour contrôler l’utilisation des fonds. Je l’approuve et je suis tout à fait d’accord. Le fait que du jour au lendemain, une mosquée reçoive une lettre recommandée avec accusé de réception vous disant venez chercher votre compte et le chèque du montant du crédit de votre compte. Vous vous posez la question : qu’est-ce qu’on a fait ? » s’interroge Kamel Kabtane.

Le recteur de la mosquée Othmane de Villeurbanne, Azzedine Gaci, soupçonne l'œuvre de Tracfin. L'agence gouvernementale missionnée de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme ou du banditisme.

Faire appel à la Banque de France  

Sollicité, le ministère de l'Economie et des finances, reconnait que des fermetures peuvent être entachées d'erreurs d'appréciation. « En l’absence de résolution amiable trouvée avec leur banque, les personnes et associations concernées ont la possibilité de se tourner vers la Banque de France pour demander la désignation, d’office, d’un établissement bancaire qui devra, dans les conditions prévues par la loi, ouvrir un compte de dépôt pour ces personnes ou associations » détaille le ministère.  

Le ministère de l'Intérieur dit quant à lui soutenir la démarche du président du Conseil des mosquées du Rhône. Des rencontres entre les ministères, la Fédération bancaire française et le groupe de travail du Forum de l'islam de France sont prévues pour renouer le dialogue et trouver des solutions amiables.