Après deux ans de procédure judiciaire et de menaces d'expulsion par la force, la Métropole de Lyon a choisi d'autoriser l'occupation temporaire d'un immeuble. C'est une première, "la naissance d'une politique d'hospitalité", un gage de confiance envers les migrants squatteurs.
Dans le 3e arrondissement de Lyon, 48 migrants ont officiellement un chez eux, cours Lafayette. Le 6 juillet 2021, ils ont signé une forme de bail avec la Métropole de Lyon, propriétaire du bâtiment qu'ils squattaient depuis près deux ans. Après les procédures judiciaires et les menaces d'expulsion, la collectivité a finalement choisi la médiation. C'est une première à Lyon : la Métropole et les occupants sont désormais liés par une convention jusqu’au 30 juin 2022.
Contrat de confiance
Juillet 2020, un juge du Tribunal judiciaire de Lyon accordait aux squatteurs un délai de deux ans. C'est là le point de départ d'une recherche de solution. Juillet 2021, deux des squatteurs poussent la porte de la Métropole de Lyon pour parapher l'accord trouvé. Une convention d'occupation temporaire. En clair, la collectivité officialise leur squat, ils sont libres de rester dans cet immeuble dont ils occupent déjà le rez-de-chaussée et le premier étage. Du jamais vu à Lyon.
Cela fait 20 ans que mon cabinet a en charge les expulsions, et c'est la première fois que l'on réalise un accord de médiation qui va être soumis à l'homologation de la Cour d'appel dès le mois de novembre. C'est une première, un parcours où tout le monde y a mis du sien.
Pour Renaud Payre, le moment est important. Le vice-président de la Métropole de Lyon en charge de l'habitat, du logement social et de la politique de la ville explique que cette convention, c'est un contrat de confiance. La collectivité va réaliser des travaux de mise en sécurité du site, et fournira l'eau et l'électricité. En échange, les occupants s'engagent à prendre soin du lieu, et à le quitter dans un an, jour pour jour, afin que la Métropole puisse y mener à bien le projet d'aménagement programmé pour 2022. "Le but est d'accueillir le plus dignement possible, dans la mesure de nos moyens. C'est quand même ça notre devoir de collectivité", estime Renaud Payre. L'élu rappelle également que cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une "sortie digne de Maurice Sève", l'ancien collège situé dans le quartier de la Croix-Rousse, longtemps squatté avant expulsion.
Cela fait des décennies que sur ce territoire, des associations, des hommes et femmes ont fait ce travail d'hospitalité, et nous, on ne ferait rien ? Nous, on se mettrait la tête sous le sable en se disant, "ouh la la, si on fait quelque chose, cela va faire un appel d'air ?" Non, ce n'est pas ça notre position ici à la Métropole.
Un autre squat dans le 9e arrondissement de Lyon a également été officialisé au mois de mai 2021. Petites différences avec cet accord : c'est une association qui a signé l'accord au nom des occupants, et ces derniers n'étaient pas visés par une procédure d'expulsion.
"Sécuriser un tant soit peu leur futur"
Au lendemain de la signature solennelle de l'accord, certains occupants sont en plein ménage. Comme pour marquer la prise de possession du lieu, leur chez eux. Dans la partie du bâtiment qu'ils occupent et qui bénéficient d'une entrée distincte, les 48 migrants ont accès à deux espaces sanitaires, une cuisine commune et plusieurs pièces ont été aménagées en chambres. Le squat n'a jamais engendré de problèmes de voisinage, notamment avec les habitants des étages supérieurs. Maintenir la quiétude fait partie des clauses du contrat d'occupation temporaire.
C'est un plus pour la plupart des migrants qui dorment dehors. Même si ce n'est que pour an.
Pérenniser ce toit au-dessus de leur tête les soulage tous. Les sécurise, comme l'explique leur avocate Me Florence Alligier. "Il ne faut pas oublier que des occupants sans droit ni titre, ce sont des êtres humains qui sont là parce qu'ils n'ont aucune autre solution. Systématiquement on a des parcours de vie extrêmement compliqués", précise l'avocate. Me Florence Alligier voit dans cet accord de médiation "un début de quelque chose en terme de sécurité de la personne et d'accès aux droits de manière générale".
Cela permet d'apaiser les relations et de sécuriser un tant soit peu leur futur, alors que ce sont des personnes, eu égard à leur précarité, qui sont toujours dans l'urgence et qui ne peuvent accéder à rien parce qu'elles ont d'abord la préoccupation du toit.
En autorisant officiellement un squat, la Métropole de Lyon fait le pari d'un dispositif d'hébergement innovant. Et l'idée pourrait très vite faire son chemin. Selon l'avocat de la Métropole de Lyon, d'autres municipalités auraient d'ores et déjà fait part de leur intérêt.
