Le premier bilan du nouveau dispositif "tranquillité publique" vient de tomber. Le protocole avait été signé par le Parquet de Lyon et la ville de Vaulx-en-Velin en décembre 2020 pour sanctionner plus rapidement les auteurs d'incivilités mais aussi faire preuve de plus de pédagogie.
Mis en œuvre en janvier 2021, le protocole "tranquillité publique" signé entre le Parquet de Lyon et ville de Vaulx-en-Velin dans la Métropole de Lyon fait l'objet de son premier bilan, qui se veut positif.
Ce dispositif expérimental de justice de proximité, mis en œuvre pour lutter contre les incivilités et les comportements qui polluent le quotidien des habitants, prévoit une convocation des contrevenants à la Maison de la Justice et du Droit de la ville dans un délai maximal de quinze jours après la constatation de l’infraction. Les auteurs sont reçus en audience conjointement par un délégué du procureur et une élue de la commune en lieu et place d’une simple verbalisation.
Ainsi entre le 29 janvier et le 28 mai dernier, 11 demi-journées d’audience ont donné lieu à la convocation de 30 personnes dont 4 mineurs pour 23 rappels aux obligations légales et citoyennes prononcés et 3 actions citoyennes mises en œuvre. Seuls 7 majeurs ne se sont pas présentés et il n’y a eu aucune récidive. Mais au-delà de ces chiffres, le retour d'expérience est également bon sur le terrain.
A Vaulx-en-Velin, c’est un retraité de l’administration pénitentiaire qui représente la justice presque bénévolement. «J’ai un petit dédommagement pour mes frais de déplacement» explique Alain Pompigne qui consacre une demi-journée par semaine à cette activité qui dit-il le passionne. «J’ai aussi le sentiment que c’est d’utilité publique de participer à l’amélioration des conditions de vie de mes concitoyens». Le délégué du procureur explique que pour lui "le simple fait de faire verbaliser à la personne directement qu’elle a commis une infraction et qu’elle n’en ait pas très fière, c'est plus efficace qu'une simple amende qui a de bonnes chances statistiquement de n’être pas recouvrée"
A ses côtés, Muriel Lecerf, adjointe à la sécurité et la tranquillité publique de Vaulx-en-Velin ajoute "le sentiment que l'on peut faire ce que l'on veut et qui ne se passe jamais rien amène à ce que certains se laissent aller. Ici, l'idée c'est bien de leur dire que non, qu’il y a des règles de vivre ensemble et qu'ils fassent savoir autour d'eux que l'on veille à retrouver un cadre agréable pour tous."
Apprécié par les policiers municipaux
Vision confirmée par les effectifs de la police municipale qui constatent les infractions, pour l’instant surtout des jets de déchets sur la voie publique et des entraves à la circulation facilement matérialisables, et remettent en mains propres les convocations à ces audiences de proximité. "Ce qui est appréciable pour nous agents c'est la justice rapide (les délais sont de 3 à 7 jours seulement, 15 au maximum après l'infraction constatée) et en plus on nous rend compte du résultat. Souvent, on fait des procédures qu'on transmet au parquet et on a aucun suivi", explique un policier municipal de Vaulx-en-Velin. "Ça nous permet aussi d'avoir un meilleur échange avec la population, de créer une forme de proximité" renchérit son collègue.
Vendredi 28 mai, le délégué du procureur et l'adjointe à la sécurité de la ville recevaient des personnes à qui l'on reproche, entre autres, des faits de mécanique sauvage.
Les policiers municipaux vaudais sont aussi fiers et étonnés de recevoir des appels de toute la France. «Le dernier émane des collègues de Haute-Garonne, une commune dont j’ai oublié le nom» pour en savoir plus sur ce dispositif. Quatre mois seulement après sa mise en œuvre, le protocole «Tranquillité publique» qui fait leçon de vivre ensemble autant que de rappel à la loi semble pouvoir faire école.
