Accès des migrants aux préfectures : recours des associations rejeté à Lyon

Le juge des référés au tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours introduit par des associations contre des mesures préfectorales imposant aux personnes étrangères de déposer en ligne leurs demandes de titre de séjour.

Le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande formulée par l'association Cimade, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme et l'Association des avocats pour la défense des droits des étrangers.
Le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande formulée par l'association Cimade, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme et l'Association des avocats pour la défense des droits des étrangers. © PHOTOPQR/LE PROGRES

La préfecture du Rhône, parmi d'autres, a mis en place depuis 2017, et généralisé depuis mars 2020 en raison de la crise sanitaire, une procédure dématérialisée qui compromet la procédure de régularisation d'après les défenseurs des sans-papiers: ils demandent le rétablissement de l'accès physique aux guichets.

Dans une décision communiquée mercredi par le tribunal, le juge des référés a estimé "qu'en dépit des difficultés rencontrées par certains ressortissants étrangers", l'existence d'une situation d'urgence justifiant son intervention "n'était pas établie". 

Il a donc rejeté la demande formulée par l'association Cimade, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme et l'Association des avocats pour la défense des droits des étrangers.

Le juge des référés a considéré que dans le contexte persistant de la crise sanitaire, "la prise de rendez-vous par internet permet de réguler l'accès au guichet de la préfecture, contribuant à garantir la continuité du service public tout en protégeant aussi bien les agents publics que les usagers contre les risques de contamination".

Des recours avaient été introduits par les requérants le 30 mars à Lyon et devant quatre autres tribunaux administratifs aux dépens des préfectures de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Des procédures similaires avaient été lancées auparavant devant des juridictions franciliennes.

"La fermeture des guichets fabrique des sans-papiers: des milliers de personnes perdent le bénéfice d'un titre de séjour du fait de l'incapacité du service public à respecter ses obligations légales", estiment les associations.

Le 18 février, le tribunal administratif de Rouen avait au contraire jugé illégal un arrêté de la préfecture de Seine-Maritime qui imposait aux personnes étrangère de faire leurs démarches en ligne.

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