Affaire Vincenzo Vecchi : l'audience devant la Cour d'appel de Lyon "Je refuse d'être remis aux autorités italiennes"

Ce vendredi 24 février, les amis de Vincenzo Vecchi sont venus en nombre à Lyon pour soutenir le militant à l'occasion de son 3e passage devant une cour d'appel française. L'audience, très technique, s'est déroulée en début d'après-midi. Le militant condamné après les violences du Gênes lors du G8 de 2001, à une peine de prison de plus de 10 ans, sera-t-il extradé vers l'Italie ? Il sera fixé sur son sort le 24 mars 2023. La Cour d'appel de Lyon a mis son arrêt en délibéré.

"Je pense que je ne voudrais pas être à votre place aujourd’hui. Vous êtes face à des choix", a déclaré Vincenzo Vecchi à la cour. "Au procès à Gênes, j’ai tout assumé, tout ce qui m’était reproché. J’assume jusqu’au bout, c’est pour ça que je suis là aujourd’hui. Mais là, c’est à vous de faire vos choix. Je ne voudrais pas être à votre place", a répété le militant appelé à la barre pour une dernière déclaration avant d'entendre la décision de justice.

Les débats ont duré 3h30 devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon. Sans surprise, son arrêt a été mis en délibéré au 24 mars prochain.

Le militant italien est ressorti de la salle d'audience très discrètement, refusant de faire toute déclaration ou commentaire supplémentaire. A l'extérieur, de nombreux membres de son comité de soutien et ses amis, l'attendaient.

"Je refuse d'être remis aux autorités italiennes"

L'audience qui devait débuter à 11h a finalement commencé à 13h. Vincenzo Vecchi, s'avance à la barre. Très discret, il n'a pas souhaité parler à la presse avant le début de l'audience. Le militant a même évité les journalistes. A ses côtés, son interprète, une question de forme et de respect des droits de la défense. Mais le militant comprend et s’exprime parfaitement en français. 

C'est la question du mandat d'arrêt européen qui est examinée en premier lieu : "quelle est votre position ?" demande le président, "Consentez-vous à être remis ou pas aux agents de l'Etat italien ?" Le prévenu répond directement et distinctement : "Je refuse d'être remis aux autorités italiennes !" Vincenzo Vecchi est invité à signer le registre. La petite salle d'audience est pleine à craquer. Parmi les personnes présentes, des proches et membres du comité de soutien, très au fait du dossier pourtant très technique et complexe. 

La Cour d'appel de Lyon doit se prononcer sur le mandat d'arrêt européen (MAE) émis la justice italienne en juin 2016. En jeu pour le militant : l'exécution d'une lourde peine prononcée le 9 octobre 2009 par la cour d'appel de Gênes. Vincenzo Vecchi comparait libre ce vendredi 24 février 2023. Il a été condamné définitivement à 10 ans de prison par la justice italienne qui réclame son extradition.

On lui reproche 4 infractions dont celle de "dévastation et pillage", une qualification créée sous Mussolini, qui cristallise l'indignation des soutiens du militant italien depuis le début de cette affaire.  

Extradition et "double incrimination"

Selon la législation européenne, l’autorité judiciaire d’exécution d'un mandat européen d'extradition "doit être en mesure (...) d’apprécier si l’un des motifs de non-exécution s’applique. Aussi l’autorité judiciaire d’émission doit-elle accorder une attention particulière à la description des infractions dans le formulaire de Mandat d'Arrêt Européen". Or pour 32 catégories d’infractions, il n’est plus vérifié si l’acte en cause constitue une infraction pénale dans les deux pays concernés par le MAE. 

Concernant la demande d'extradition de Vincenzo Vecchi, "l'Italie n'a coché aucune case dans la liste des 32 infractions", a souligné le Président lors de la lecture du mémoire de l'affaire.  

Pour la défense, l'infraction de "dévastation et pillage" n'est pas connue en droit français. Elle a disparu du Code pénal en 1994. "En choisissant de ne pas cocher le questionnaire, nous avons su que nous avions une infraction unique", a expliqué Me Catherine Glon, l'un des deux avocats de Vincenzo Vecchi.

Les avocats de Vincenzo Vecchi, Me Catherine Glon et Me Maxime Tessier ont pointé une peine "disproportionnée" prononcée à l'encontre de leur client. Ils ont également fait valoir les "atteintes à la vie familiale et privée" que constitueraient ce retour du militant en Italie. Les défenseurs du militant ont par ailleurs rappelé que ce dernier était "inséré socialement et professionnellement" : "il est charpentier, salarié et associé", ont-ils insisté. Vincenzo Vecchi vit en Bretagne.  

"Dévastation et pillage"

C'est une audience très technique qui s'est déroulée ce vendredi devant la cour d'appel de Lyon, avec rappel des deux arrêts rendus par les Cours d'appel de Rennes et d'Angers.  

En 2019, la Cour d'appel de Rennes avait demandé la remise en liberté du recherché, après 3 mois et demi de détention. Vincenzo Vecchi avait été arrêté en août près de Rochefort-en-Terre, dans le Morbihan. L'affaire avait été renvoyée devant la Cour d'appel d'Angers l'année suivante après appel du parquet. La juridiction avait alors justifié sa décision de ne pas appliquer le MAE au motif que la qualification de "dévastation et pillage" n'a pas d'équivalent en France. 

Après un nouvel appel du parquet général, la Cour de cassation avait pris avis auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Celle-ci, en mars 2022, avait indiqué qu'il n'était pas exigé de "correspondance parfaite" et que la France ne pouvait pas s'opposer à l'extradition. La Cour de cassation avait alors renvoyé l'affaire à la Cour d'appel de Lyon.

Après Rennes, puis Angers, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon est donc la troisième à se pencher sur la validité du mandat d'arrêt européen émis à l'encontre de Vincenzo Vecchi par l'Italie. La demande de l'Italie a été rejetée à deux reprises, le sera-t-elle une troisième fois ? 

L'avocat général près la Cour d'appel de Lyon a requis la remise à l'Italie du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, "Je soutiens la remise de Monsieur Vecchi aux autorités italiennes", a déclaré l'avocat général David Aumonier lors de l'audience. "Je soutiendrai toujours avec force et vigueur la remise de M. (Vincenzo) Vecchi à l'Italie". Le magistrat a fait valoir une récente décision dans ce sens de la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans la matinée, les soutiens de Vincenzo Vecchi ont déployé plusieurs banderoles dénonçant le caractère "politique" de cette affaire. Les membres de son comité de soutien, particulièrement mobilisé et actif, étaient présent dés le matin devant les 24 colonnes. Un bus rempli de ses soutiens est également arrivé de Milan dans la matinée, à bord se trouvait le père du quinquagénaire menacé d'extradition. La veille de l'audience, une conférence de presse a été organisée pour faire le point sur les enjeux de cette affaire. Son comité de soutien est né à Rochefort-en-Terre où Vecchi vit et travaille depuis bientôt 10 ans.