Coronavirus - COVID 19: "On ne quittera pas le navire!", le Tribunal de Commerce rassure les entreprises

Face à cette crise sanitaire du Coronavirus "limitée dans le temps" mais jugée "extrêmement violente", le tribunal de Commerce entend assurer pleinement sa mission de protection des entreprises en difficultés. Les explications de Thierry Gardon, Président du Tribunal de commerce de Lyon.

Face à l'épidémie de Coronavirus qui frappe le pays et ses conséquences sur l'économie, le Tribunal de commerce de commerce reste mobilisé. Il entend notamment venir en aide aux chefs d'entreprises qui rencontrent leurs premières difficultés face à cette crise sanitaire inédite. Le tribunal de commerce n'accueille plus le public mais fonctionne toujours pour épauler les entreprises. Aujourd'hui il exhorte les entreprises en difficulté à se rapprocher au plus vite de ses services.


Les explications de Thierry Gardon, Président du Tribunal de commerce de Lyon

  • Premier conseil aux entreprises en difficultés 
"Le premier conseil à leur donner est d'aller voir un conseil habituel, c'est à dire soit un avocat spécialisé, ou un professionnel de la solvabilité (comme un mandataire administrateur judiciaire par exemple) ou s'adresser à notre tribunal qui assure une permanence en prévention tous les matins. Un juge pourra leur répondre et éventuellement les orienter face à leurs difficultés".
  • Les entreprises peuvent-elles utiliser le redressement judiciaire ?
"Le redressement judiciaire est une procédure où ils (les chefs d'entreprise) sont en cessation des paiements. C'est à dire qu'ils ne peuvent pas faire les salaires. Normalement, ils doivent faire l'avance des salaires, même en chômage technique. S'ils n'ont pas la possibilité de faire l'avance, le redressement judiciaire leur permettra d'être pris en charge, que leurs salariés soient pris en charge par le régime de garantie des salaires. C'est une solution"....
 
  • Le rôle de protection du tribunal de commerce
"Le redressement judiciaire ou la sauvegarde ne sont pas des faillites mais des mesures de protection des entreprises. Je rappelle que le Tribunal de Commerce c'est un tribunal qui protège les entreprises. On vient se mettre sous la protection du tribunal. Il ne rend pas des décisions pour condamner les entreprises," a expliqué Thierry Gardon. 

"On a beaucoup de demandes, des demandes très importantes, avec un nombre de salariés extrêmement conséquent. Exemple les magasins de détail alimentés par des grandes chaînes, celles-ci aujourd'hui n'ont plus de ventes, ne font plus de chiffre d'affaires. Les conséquences vont être dramatiques. Donc il faut venir se mettre sous la protection du Tribunal de commerce (...). A Lyon, le Tribunal de Commerce fonctionne, le greffe est en place. Et nos professionnels de la solvabilité, mandataires et administrateurs judiciaires, sont là pour aider les entreprises. C'est notre rôle et on ne quittera pas le navire !" 

Une permanence du Tribunal de Commerce de Lyon

Aussi afin de répondre aux préoccupations des chefs d’entreprises, le Tribunal de commerce de Lyon a mis en place une permanence téléphonique les lundi, mardi, mercredi et jeudi matin, de 9h30 à 12h, au numéro suivant : 04 72 60 69 99
Le service de prévention est également joignable par mail : prevention@greffe-tc-lyon.fr
 

©France 3 RA

Dans le souci de maintenir un service pour les entreprises,

  • Le greffe reste joignable par téléphone au 04 72 60 69 80 ou au 0 891 02 69 69 (accueil personnalisé RCS).  

  • Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, suivi de formalités…) sont disponibles sur www.infogreffe.fr ou www.greffe-tc-lyon.fr

  • La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr (assignation, déclaration de cessation des paiements…)

  • le suivi des formalités ou des procédures peut se faire sur www.greffe-tc-lyon.fr

  • Une permanence téléphonique est assurée pour le traitement des difficultés de entreprises, (déclaration de cessation des paiements) au 04 72 60 69 82 ou par mail dcp@greffe-tc-lyon.fr

 

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