Cour administrative d'appel de Lyon : nouveau revers pour les anciens verriers de Givors

Le combat des anciens verriers de Givors pour obtenir l'inscription de la verrerie dans laquelle ils ont travaillé sur la liste des sites amiantés du Ministère du Travail semble loin d'être terminé. Ils viennent d'essuyer un nouveau revers devant la cour administrative d'appel de Lyon.

Le combat des verriers de Givors pour le classement "amiante" du site ligérien - Lors de l'audience devant la Cour administrative d'appel de Lyon, le 17 septembre 20018
Le combat des verriers de Givors pour le classement "amiante" du site ligérien - Lors de l'audience devant la Cour administrative d'appel de Lyon, le 17 septembre 20018 © V.Benais
En juillet 2013, l'association des anciens verriers de Givors avait demandé le classement de la verrerie en "site amianté". En octobre 2014, les anciens salariés n'ont pas obtenu gain de cause auprès du ministre du travail.

Les anciens salariés de la verrerie avaient alors engagé un recours devant le tribunal administratif de Lyon. Mais la justice administrative a rejeté leur demande en novembre 2016 "d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur leur demande d'inscription de l'établissement VMC de Givors sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante pour la période de 1966 à 1996."
 

Un nouveau revers pour les verriers



Les anciens verriers de Givors se sont alors tournés vers la cour administrative d'appel de Lyon pour faire annuler le jugement du tribunal administratif de novembre 2016 et pour demander le classement "site amianté". Une audience a eu lieu le 17 septembre dernier à Lyon. La décision de justice avait été mise en délibéré. L'arrêt a été rendu le lundi 8 octobre 2018 : la Cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer le rejet formulé par le tribunal administratif.

La Cour administrative d'appel de Lyon relève dans son arrêt que "l’établissement VMC de Givors exerçait une activité accessoire de calorifugeage à l’amiante l’usage de fours nécessitant d’importants dispositifs de calorifugeage"  (pour limiter la dépense énergétique, éviter les chocs thermiques aux pots de verre...etc). Elle relève également "que la protection contre la chaleur des fours de fusion du verre des ouvriers de fabrication impliquait de leur part la manipulation de divers dispositifs à base d’amiante tels que des plaques de protection..."

Toutefois, la Cour indique que les pièces produites par les deux parties (..) "font état d’une exposition d’une heure par semaine pour les fondeurs et de moins de trente minutes par semaine pour les secteurs de fabrication et d’entretien". Selon l'arrêt, ces documents et témoignages "ne permettent pas de démontrer la proportion de salariés qui ont été affectés à des opérations de calorifugeage à l’amiante au sein de l’établissement concerné."
"Dans ces conditions, une telle activité ne peut être considérée comme revêtant un caractère significatif au cours de la période comprise entre 1966 et 2003."
Une condition sine qua non pour le classement du site.
 

La réaction de l'association des anciens verriers de Givors


Pour l'association des anciens verriers de Givors, qui réagit dans un communiqué, ce sont " les seuls documents de l’entreprise, établis au moment de la fermeture de la verrerie" et "non validés par les chefs de services", ou "soumis à l'appréciation du CHSCT" qui ont été retenus par la Cour administrative d'appel. Pour l'association, "la durée et la répétition des expositions ne s'imposent pas pour que le risque soit réel".

Elle déplore :"ce nouveau refus d'inscription du site constitue une nouvelle injustice au regard du nombre de malades, du nombre de reconnaissances en maladies professionnelles obtenues et de décès liés à l’exposition à ce cancérogène avéré." L'association évoque enfin "une discrimination, au regard des quatre autres verreries françaises semblables à celle de Givors qui ont déjà bénéficié de ce classement."La verrerie de Givors a fermé ses portes en janvier 2003, voilà quinze ans. Son inscription sur la liste des sites amiantés du Ministère du Travail permettrait aux anciens salariés d'obtenir un suivi médical post-professionnel, une reconnaissance en maladie professionnelle et pour ceux qui le souhaitent, un départ en pré-retraite. 
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