L'homme interpellé le 5 décembre dernier dans la Loire, et suspecté de pédocriminalité travaillait auprès d’enfants handicapés. France 3 Rhône-Alpe a appris qu'il avait changé d’identité.
L'interpellation de l'individu, le 5 décembre dernier dans la Loire, fait suite à la détention et production d'images à caractère pédopornographique. Cette interpellation intervient dans le vaste coup de filet dans les milieux pédophiles en France où 80 hommes ont été interpellés la semaine dernière dans 53 départements.
"Il n'y avait aucun signalement"
Le suspect était, entre autres, surveillant de nuit au sein de l’Institut Médicaux Educatif (IME) de Bessenay, dans le Rhône, depuis près de deux ans. Il était donc en contact direct avec des mineurs. Après son interpellation, l'examen de son téléphone a montré des images de dortoirs des enfants hébergés dans l'institut.
L'association de La Sauvegarde, qui gère cet IME, indique avoir suivi la procédure prévue pour vérifier les antécédents de ce salarié lors de son embauche. "Il y a systématiquement une vérification des casiers judiciaires, que nous faisons en accédant à un fichier en ligne. Dans son cas, il n'y avait aucun signalement", explique Jean-Xavier Blanc, directeur général de l'association. "On va solliciter l'ARS (Agence Régionale de Santé) pour qu'elle interroge ce fameux fichier", assure-t-il.
Une défaillance du système de vérification ?
Le suspect était par ailleurs accompagnant d'enfants en situation de handicap (AESH) au sein des écoles de Civens et de Rozier sur Donzy dans la Loire. Là encore, le système de vérification des antécédents judiciaires ne leur a pas signalé de passif : "pour tous les personnels, on vérifie le bulletin B2 et le fichier des infractions sexuelles et violentes. Rien n’est apparu", se défend également le rectorat. Une piste est néanmoins évoquée par les différents interlocuteurs de l'IME et du rectorat : le changement d'identité du suspect.
Il avait changé de nom
Il apparaît en effet que le suspect avait changé de nom il y a près de deux ans. Le commissaire de l'Office des Mineurs (OFMIN), M. Bevan, en charge de l'enquête ayant conduit à son arrestation, indique qu'il "a changé légalement d'identité". Le parquet de la Loire refuse de s'exprimer sur la teneur du casier judiciaire. "A priori, le casier judiciaire ne change pas, même si on change de nom", ajoute David Charmatz, Procureur de la Loire.
Contacté, le ministère de la Justice nous confirme : le casier judiciaire est "interconnecté" avec les fichiers d'état civil. Ainsi, les antécédents suivent la personne, donc en cas de casier judiciaire, non vierge, celui-ci est connu des autorités judiciaires ayant accès à ce fichier.
En attendant d'en savoir plus, des cellules de crise ont été mises en place, et les investigations se poursuivent, notamment au sein des établissements concernés. De son côté, le suspect a reconnu les faits qui lui sont reprochés, mais affirme n’avoir jamais eu de contact sexuel avec des mineurs. Étant donné qu'il s'agit de mineurs handicapés, dont certains ne sont pas en capacité de s'exprimer, la mise à jour d'éventuels agissements à leur encontre sera d'autant plus délicate, dans le cadre des investigations en cours.
Quel cadre légal pour changer de nom ?
Depuis le 1er juillet 2022, il existe une procédure simplifiée pour changer de patronyme, par simple demande devant un officier d'état civil. Un service gratuit mais qui impose à la personne concernée de choisir un nom dans sa filiation à savoir, celui du père, de la mère ou les deux. Un tiers peut s'y opposer.
Dans le cas de ce dossier, selon le procureur de Saint-Etienne, le suspect avait changé de nom il y a "près de deux ans", une procédure qui tombe donc sous le coup de l'ancien cadre légal, toutefois toujours en vigueur. Cette procédure par décret est plus complexe. Elle impose de démontrer d'un "intérêt légitime" à changer de nom. Par exemple, si celui-ci est difficile à porter ou porte préjudice à la personne concernée.
Les motifs dits "affectifs" pour ceux désirant abandonner le nom d’un parent violent, incestueux ou absent étaient soumis à une procédure coûteuse, aléatoire et longue, deux ans en moyenne. En outre, le requérant devait encore procéder à une déclaration légale pour achever de valider sa demande et payer 110 € pour la parution au Journal officiel.
Dans tous les cas, cette validation est soumise à l'appréciation du ministère de la Justice.
