Grand Stade : Le conseil constitutionnel rejette une demande d'expropriés

Le Conseil Constitutionnel rejette une procédure intentée par quatre opposants au projet de grand stade à Décines. Tandis que le président de l'Euro 2016 se dit "préoccupé "par le retard pris par ce projet.    

Par Ph.Bette avec l'AFP

Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi une demande de personnes expropriées du fait de la prochaine construction du Grand Stade de Lyon, censé accueillir des matches de l'Euro-2016, réjouissant le Grand Lyon qui a dénoncé ceux qui "s'ingénient à retarder" le projet.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par quatre personnes, défendues par Me Etienne Tête, également conseiller municipal EELV à Lyon. "Quelques-uns s'ingénient toujours à retarder, par tous les moyens, la réalisation de cet équipement de 400 millions d'euros, entièrement financé par des fonds privés, générateur de 2.500 emplois et de dynamisme économique et touristique pour les années à venir dans notre agglomération", a réagi l'agglomération de Lyon, en se félicitant de cette décision "qui permet aux partenaires de continuer à faire avancer le projet".

Dans sa décision communiquée à la presse, la haute juridiction a estimé que l'article du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique incriminé par les requérants, concernant la fixation de l'indemnité d'expropriation, n'était "contraire à aucun droit ou liberté que la Constitution garantit". En effet, le juge de l'expropriation fixe le montant de l'indemnité, qui peut faire l'objet d'un recours. Il doit tenir compte de l'existence d'éventuelles contestations. Me Tête n'en est pas à sa première procédure judiciaire contre le Grand Stade : Il avait défendu en juin un riverain qui voulait faire annuler la déclaration d'intérêt général du futur Grand Stade. Le tribunal administratif de Lyon avait rejeté cette requête.

Jacques Lambert, président de la société organisatrice de l'Euro-2016, a déclaré par ailleurs jeudi à l'AFP que les reports successifs du début des travaux et de la livraison du Grand Stade de Lyon "commenç(aient) à (le) préoccuper".

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