Un homme a été arrêté par la police après la diffusion d'une photo de lui en possession d'une arme lourde de type kalachnikov devant une banque en centre-ville de Villeurbanne. Saisi par la police nationale, l'objet a été détruit.
C'est une image qui a interpellé sur les réseaux sociaux tant par sa singularité que par les mystères qui l'entouraient. Un homme devant un distributeur de billets de banque, en plein centre-ville de Villeurbanne, armé d'une kalachnikov.
Suite à la diffusion d'une photo d'un homme porteur d'une arme longue à #Villeurbanne, après enquête, cet individu a été contrôlé par les #policiers du Rhône. L'arme s'avérait factice. Saisie, elle a été détruite sur décision du procureur de la république. pic.twitter.com/ffdHyO4cCq
— Police Nationale 69 (@PoliceNat69) November 8, 2024
Relayée sur les réseaux sociaux, cette photo a ensuite été analysée par les services de la police nationale. Un homme a pu être identifié puis interpellé. Son arme a été retrouvée et s'est révélée être une fausse kalachnikov. Elle a été détruite immédiatement sur ordre du Procureur de la république de Lyon a confirmé la police nationale du département du Rhône sur X.
Que dit la loi sur les armes factices ?
Un décret du 24 mars 1999 stipule qu'il est totalement légal d’acheter une arme factice tant que l’énergie à la bouche (c'est-à-dire le canon) n’excède pas une puissance de 2 joules. Il est interdit, par contre, de vendre ou de céder une arme factice de plus de 0,8 joule à un mineur.
Pour ce qui est du port de ce type d’arme, une circulaire ministérielle du 6 mai 1998 laisse à la préfecture de chaque département la possibilité d'interdire ou non le port d’arme factice dans les transports publics et d’autres lieux publics.
Dans notre région, seule la Loire dispose d'un arrêté préfectoral de 2018 interdisant dans les lieux publics (et sur la voie publique) "le port, le transport (...) d'armes factices dont l'apparence est telle qu'elles peuvent être confondues avec une arme à feu véritable et susciter une méprise". Les contrevenants s'exposent à une amende.
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Des personnes poursuivies pour l'utilisation de drones dans le jardin du Luxembourg à Paris
Dans le cas du journaliste belge, Stéphane Babonneau estime que le port d’une arme factice, même visible, dans son sac à dos ne constitue pas une menace. Mais il s’agit là de son point de vue personnel, et il rappelle qu’en raison du climat de méfiance qui règne, le journaliste aurait pu être poursuivi s'l avait été arrêté, comme certains de ses clients furent poursuivis pour «l'utilisation de drones dans le jardin du Luxembourg», perçue comme une menace par certains témoins.
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Pour l'incrimination de menace de mort, le Code pénal prévoit une peine théorique de cinq années de prison et 75.000 euros d'amende. Même si votre préfet n’a pas interdit le port d’arme factice et que vous avez l’esprit taquin, on vous déconseille quand même de faire les malins avec une arme factice dans un train, ou dans les lieux publics en général.
