L'Association Amitiés Kurdes de Lyon ainsi que l'universitaire Ahmet Tuna Altinel ont déposé deux référés devant le tribunal administratif de Lyon contre le lieu du vote pour les Turcs de la région. Le bureau de vote se trouve dans des locaux d'une association religieuse de Décines, près de Lyon. Ce qui viole selon eux la loi de 1905 sur la laïcité. Le tribunal a rejeté le 1er recours.
Le second tour des élections présidentielles en Turquie aura lieu le 28 mai 2023, mais pour les Turcs de la diaspora, le scrutin se déroule depuis samedi 20 jusqu'au mercredi 24 mai.
Cette année le bureau de vote est hébergé dans les locaux du DITIB, l'Union turco-islamique des Affaires Religieuses, une fédération rattachée au gouvernement turc et tout proche d'une mosquée. Auparavant, c'est le consulat de Turquie qui accueillait les quelque 80 000 électeurs turcs de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Certains élus s'en sont indignés, comme le rapporte un long article du quotidien Le Monde daté du 21 mai. Mais l'association Amitiés Kurdes de Lyon a voulu aller plus loin après les témoignages de pressions subies par des votants dans le bureau de vote. Et aussi l'agression dont ont été victimes Tuna Altinel et d'autres votants le 9 mai 2023. L'association et l'universitaire ont donc déposé deux recours au tribunal administratif : un référé-liberté et un référé "mesures utiles" autrement appelé référé conservatoire.
Premier référé rejeté
Dans son ordonnance du 20 mai 2023, le tribunal administratif rejette ce premier référé considérant qu'une liberté fondamentale, le droit de vote, n'est pas empêchée. Le juge administratif juge également que les incidents qui ont eu lieu lors du 1er tour, le 9 mai 2023, l'ont été sur un parking proche du lieu cultuel, mais pas dans les locaux :
"L’incident survenu le 9 mai 2023 à proximité d’un parking n’est pas la conséquence du transfert du bureau de vote, auparavant situé dans les locaux du consulat turc à Lyon, pour les élections présidentielles qui au demeurant se sont déroulées pour le premier tour, comme pour celles qui auront lieu le 28 mai pour le second tour, dans un bâtiment distinct de celui abritant la mosquée située sur le même site".
Pour Maitre Thomas Benagès, l'avocat des Amitiés Kurdes de Lyon et de Ahmet Tuna Altinel qui demandent au tribunal administratif d'enjoindre à la préfète du Rhône d'interdire la tenue de ses élections dans le bâtiment de DITIB, le combat n'est pas perdu.
"Mes clients sont désormais dans l’attente de la décision du tribunal concernant le second référé qui est un « référé mesures utiles ». Ce second référé ne vise pas à faire sanctionner une violation d’une liberté fondamentale, mais à faire appliquer le nouvel article 35.1 de la loi de 1905 (issu de la loi séparatisme du 24 aout 2021) qui prévoit qu’il est interdit d'organiser des opérations de vote pour des élections politiques étrangères dans un local servant habituellement à l'exercice du culte ou utilisé par une association cultuelle ».
Loi de 1905 et loi séparatisme
La députée Renaissance de la 13e circonscription du Rhône rejoint également les plaignants sur la violation de la loi de 1905 sur la laïcité dans son nouvel article. Sarah Tanzilli a d'ailleurs adressé un signalement sur ce sujet le 10 mai 2023 au procureur de Lyon ainsi que sur les violences du 1er tour.
La députée, qui entretemps dit "s'être entretenue avec le rapporteur de la loi", est convaincue que "la salle choisie est bien utilisée régulièrement par l'association." "Dans l'esprit de la loi, ajoute Sarah Tanzilli, utiliser un local sous l'influence d'un culte, c'est ce que le législateur a voulu empêcher."
Réponse du tribunal : sans doute dans les prochains jours, avant mercredi espèrent les plaignants.
