Loi sur les PFAS : à l’Assemblée nationale, le début de l’examen de la proposition de loi provoque de vifs débats

La proposition de loi visant à l’interdiction des perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés, PFAS, est examinée à partir de ce jeudi 4 avril à l’Assemblée nationale. Son adoption est incertaine face aux réserves du camp présidentiel.

"Les PFAS sont à l’origine d’une pollution systémique. Il est impossible pour nous, humains, d’échapper à une exposition croissante" a déclaré le député écologiste Nicolas Thierry en présentant le projet de loi devant l’Assemblée nationale ce jeudi 4 avril, soulignant que le projet de restriction au niveau européen est "nécessaire" mais "pas suffisant". 

Ce premier texte présenté vise à mettre en place l’interdiction pour le 1er janvier 2026 de l’importation, la fabrication, l’exportation ainsi que la commercialisation ou la mise à disposition gratuite de produits contenant des substances perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés dans trois secteurs clefs : celui du textile destiné à l’habillement, des ustensiles de cuisine, des cosmétiques, ou encore les farts pour les skis.

Le projet de loi prévoit également la mise en place de contrôles dans l’eau potable dans la France entière pour relever la présence potentielle de PFAS, ainsi que du principe de pollueur-payeur envers les groupes industriels rejetant des PFAS. 

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Les "polluants éternels" sont appelés ainsi du fait de leur composition chimique qui les rend extrêmement résistants et donc persistants dans l'environnement. Ces molécules de synthèse, que l’on dénombre à plus de 10 000, sont pour la plupart nocives et provoque de graves problèmes de santé. Ce jeudi, le premier débat sur leur interdiction potentielle a agité les bancs parlementaires. 

Un texte déjà retoqué

Un premier texte du projet de loi avait été voté à l'unanimité en commission de développement durable, avant de se voir amendé face à la fronde d’industriels. Le secteur des emballages, par exemple, ne sera finalement pas concerné par cette loi. L’entreprise SEB s’est également vivement opposée au projet de loi. Elle utilise certains composants qui pourraient être interdits dans la fabrication du revêtement de ses poêles anti-adhésives.

Parmi les prises de paroles marquantes de la séance parlementaire du jour, celle du député MoDem Cyrille Isaac-Sibille, auteur d’un rapport en février appelant à faire "cesser urgemment les rejets industriels" contenant des polluants éternels "sans attendre de restriction européenne". Ce jeudi, il a notamment déclaré qu’il était nécessaire de “montrer au gouvernement et à nos collègues sénateurs que l'Assemblée est unie et qu'elle ne souhaite pas que cette proposition de loi se perde dans les méandres et limbes de nos deux chambres".  Le député a déposé un amendement suggérant de déclarer l’interdiction appliquée aux ustensiles de cuisine au 1er janvier 2030, dans une perspective de compromis avec les groupes industriels qui brandissent un risque de suppression d’emplois. 

Un camp présidentiel sur la réserve

Côté majorité présidentielle, la ligne est claire : se calquer sur le tempo européen. Ainsi, à l’instar de Gabriel Attal, le ministre de l’Industrie Roland Lescure a affirmé devant les députés présents : "L'échelle pertinente pour encadrer les rejets des installations (...) c'est le territoire, l'échelle pertinente pour interdire ou restreindre la mise sur le marché, l'usage de produits chimiques, c'est le cadre européen".

Parallèlement, écartant l’idée d’une interdiction générale des PFAS, il a annoncé que le gouvernement donnerait un avis favorable à la suppression de l'article de la proposition de loi qui prévoit d'interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de certains produits qui en contiennent. 

 

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