Dans un communiqué daté du 7 juin 2021, le procureur de la République de Lyon, Nicolas Jacquet, explique que l'essentiel des directives pour lutter contre les violences conjugales reposent sur le Parquet. Il demande plus de moyens humains.
A l'instar de son homologue de Grenoble, le procureur de la République de Lyon Nicolas Jacquet le rappelle dans son communiqué daté du 7 juin 2021 : la lutte contre les violences conjugales est une priorité nationale. S'il note que une "augmentation constante" des moyens matériels dédiés à la protection des victimes depuis 2019 et le Grenelle des violences faites aux femmes, il souhaite également l'augmentation de moyens humains pour soulager les services.
Toujours dans le communiqué, Nicolas Jacquet écrit que "les procureurs et leurs équipes traitent chaque jour des milliers de procédures dans l'urgence, et ce 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, et mettent en œuvre quotidiennement de multiples actions en la matière". Dès lors, il demande de doter "chaque parquet d'assistants spécialisés ou de juristes assistants dédiés spécifiquement à cette grande cause nationale."
Au micro de France 3, il explique que ces assistants servirait à "mieux évaluer, mieux suivre les dispositifs et donc mieux réagir si nécessaire", expliquant également que les parquets français sont en moyenne "quatre fois moins doté que la moyenne européenne."
Des chiffres en hausse
Dans le même communiqué, le procureur annonce également des chiffres en hausse dans la prise en charge des potentielles victimes.
- 477 auteurs de violences conjugales déférés en 2020, contre 384 en 2019
- 363 conjoints éloignés en 2020, contre 207 en 2019
- 78 personnes ayant bénéficié d'un TGD (dispositif Téléphone Grave Danger) au cours de l'année 2020, contre 33 en 2019
- 32 ordonnances de protection délivrées par le juge aux affaires familiales en 2020
Selon le procureur, une augmentation des moyens humains et possible, "à l'instar de l'exemple de la justice de proximité en matière pénale: les parquets ont été dotés de moyens fléchés, qui ont été immédiatement mis à profit pour développer de manière innovante de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la petite délinquance,", écrit-il.
Au micro de France 3, Nicolas Jacquet ajoute que "ce qui nous inquiète, c'est notre capacité à assumer le dispositif. On ne peut pas continuer à l'augmenter sans moyen supplémentaire." Le procureur de la République prévient : "si on a pas de moyens dédiés, personne n'est à l'abri d'un dysfonctionnement ou de passer à côté d'une situation."
L'interview complète de Nicolas Jacquet, procureur de la République de Lyon :
Le Ministère de la Justice répond
Dans un communiqué, le Ministère de la Justice répond aux demandes de Nicolas Jacquet et ses homologues : "Le ministre a rencontré la conférence des procureurs de la République la semaine dernière. Il est à l’écoute de leur demande de moyens formulée pour renforcer encore la lutte contre les violences conjugales. Il y est d’autant plus attentif qu’ils appellent à prolonger la politique d’embauches inédite mise en place par le garde des Sceaux sur la justice de proximité depuis 6 mois et qui produit ses premiers effets", est-il écrit.
"Pour mémoire, depuis décembre, les effectifs des services judicaires ont augmenté de 10% grâce à l’embauche de 2000 personnes destinées à lutter contre la petite délinquance et à réduire à 6 mois les délais de jugement au civil", poursuit le communiqué.
