A Lyon la Métropole s'engage vers l'encadrement des loyers

La Métropole de Lyon s'engage dans l'encadrement des loyers : un vote a lieu en ce sens lundi 5 octobre, en attendant l'autorisation de l'Etat. La mesure pourrait être appliquée l'année prochaine.
 

Après Paris et Lille, Lyon devrait expérimenter l'encadrement des loyers: le conseil de la métropole autorise lundi 5 octobre son président, Bruno Bernard (EELV), à déposer un dossier en ce sens auprès de l'Etat, pour une mise en oeuvre courant 2021.

Un feu vert ne fait aucun doute à la Métropole, les écologistes et leurs alliés de gauche détenant la majorité absolue au conseil métropolitain.

Un encadrement à Lyon et Villeurbanne

La possibilité d'encadrer les loyers pendant une durée de 5 ans, ouverte par la loi Elan, vaudra pour les deux principales villes de l'agglomération, Lyon et Villeurbanne, où la situation du logement est la plus tendue. Cette disposition, que les Verts et la gauche avaient promise lors de la campagne des municipales, s'appliquera pour les appartements vides comme pour les meublés.
 

"C'est une décision qui est demandée par les habitants"

► Bruno Bernard, président (EELV) de la Métropole de Lyon : "Il est important de maîtriser la hausse des loyers. On a une augmentation du prix du foncier à l'achet très forte sur Lyon et Villeurbanne, 6 à 7% par an, et je ne souhaite pas que cela soit répercuté sur les loyers. On va développer aussi le contrôle du foncier. C'est une décision qui est demandée par les habitants. A Paris et à Lille (où le dispositif existe déjà, ndlr), il manque un dispositif important, c"est le contrôle. C'est pour cela qu'on va contrôler, par la création d'une brigade du logement en début d'année, qui nous permettra de contrôler les prix mais aussi quels sont les logements vacants, insalubres  ou ceux qui ne respectent pas la législation AirBnB."

Bruno Bernard affirme que sans contrôle, il n'y aura plus que "des classes privilégiées" qui pourront se loger dans le centre de l'agglomération dans le futur.

Selon la Métropole les loyers au métre carré seraient particulièrement élevés dans les petites surfaces, celles de moins de 40m2, touchant ainsi les personnes les plus vulnérables, les étudiants ou les personnes précaires.

Si la demande lyonnaise devait être acceptée par l'Etat, s'engagera alors avec les autorités un dialogue pour déterminer un certain nombre de zones. Dans chacune d'elles, le loyer maximum applicable correspondra au loyer médian du quartier plus 20%. Actuellement, ce loyer mensuel médian est supérieur à 12 euros/mètre carré sur l'ensemble formé par Lyon et Villeurbanne et peut y monter à 16,2 euros/m2 pour les petites surfaces.
 

"Une mesure signal"

"Il ne faut pas fantasmer sur cette mesure, qui est surtout une mesure signal, qui va seulement permettre de freiner l'augmentation des prix", a souligné devant la presse Renaud Payre (Gauche unie), vice-président chargé de l'habitat à la métropole. "On n'est pas en train de dire qu'on va baisser les loyers!".

Mais c'est un des leviers qu'entend actionner la métropole pour lutter contre l'inflation des loyers, avec la lutte contre le découpage des grands appartements en petites surfaces (plus rentables) et les abus des plateformes de meublés touristiques.
 

1.000 logements par an

M. Payre a aussi fixé des ambitions plus élevées au nouvel Office foncier solidaire, mis en place par l'ancienne équipe, qui vise à produire davantage de logements en dissociant le prix du foncier de celui du bâti. Il espère construire via cet outil 1.000 logements par an, au lieu de 150 initialement prévus.

Instruit par l'expérience parisienne où l'encadrement des loyers a perdu en efficacité au fil du temps, M. Payre a indiqué que ses services travaillaient à la mise en place de "brigades du logement", capables "d'identifier les entorses" à cette mesure et d'en informer les pouvoirs publics.

Les professionels du secteur s'opposent

►Sylvain Grataloup, président de l'Union Nationale des Propriétaires du Rhône UNPI 69, craint de voir une hausse des logements vacants, à cause du départ de nombreux propriétaires investisseurs: "Quand on a une mesure qui est prise sans dialogue social, il est évident qu'elle sera inefficace. A Lyon il n'y a pas de problème de zones tendues, il n'y a pas d'augmentation des loyers significative qui justifie de telles mesures. Les propriétaires ont l'impression de palier les carences de l'Etat. Ce n'est pas une solution à Lyon. Ce sera inefficace car elle ne correpond pas à une réalité. L'augmentation des loyers est inférieure à l'inflation. Il y a probablement derrière d'autres mobiles inavoués. Le marché suffit pour réguler les loyers aujourd'hui."

L'opposition est contre

► Michel Le Faou, Conseiller métropolitain d'opposition (LREM): "Nous ne sommes pas favorables à cette disposition, parce que çà ne permettra pas de réduire les coûts de l'immobilier. Nous pensons qu'il faut agir sur un plus grand nombre de leviers, pour que les coûts de l'immobilier n'augmentent pas outre mesure. A Paris et à Lille, les statistiques montrent que les loyers ont augmenté. C'est comme si on souhaitait réguler le prix du pain, mais il faut réguler également l'ensemble des composants qui rentrent dans la composition du pain. Il faut produire des logements pour réduire la tension sur l'accès au logement, en régulant par contre les prix de construction."

►Philippe Cochet, Conseiller métropolitain d'opposition (LR): "Il y a des gens qui sont des idéologues, et des gens qui sont pragmatiques. Il faut regarder à Paris. C'est un échec crucial. Nous sommes contre la politique spectacle. C'est une manière d'affirmer quelque chose sur lequel le résultat est nul."

 

La loi Elan

Initié par la loi Alur en 2014, le dispositif d’encadrement des loyers a été remplacé par une expérimentation, pour une durée de cinq ans, qui figure désormais à l’article 140 de la loi Elan. L’expérimentation peut être mise en œuvre dans les zones tendues, à la demande des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat, de la commune de Paris, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, la métropole de Lyon et la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Avec la loi Elan, l’encadrement des loyers est désormais expérimental.

Ces collectivités peuvent déposer une demande auprès du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans un délai de deux ans suivant la publication de la loi, soit au plus tard le 24 novembre 2020, en accompagnant leur demande d’un descriptif du périmètre du territoire susceptible d’être encadré et des éléments justifiant que les critères d’éligibilité à l’expérimentation sont remplis pour le périmètre proposé. Un décret fixe, pour chaque candidature, le territoire de la collectivité sur lequel le dispositif d’encadrement des loyers est mis en œuvre.