L'audience devant la cour d'appel s'est terminée en fin de journée, vers 20h, à Lyon. Une peine de 8 à 10 mois avec sursis a été requise à l'encontre du militant Cédric Herrou, rejugé en appel aux 24 colonnes ce mercredi 11 mars. L'arrêt a été mis en délibéré au 15 avril.
L'agriculteur militant Cédric Herrou, devenu le symbole de l'aide aux migrants, était rejugé en appel ce mercredi 11 mars à Lyon après l'annulation par la Cour de cassation de sa condamnation à quatre mois de prison avec sursis en 2017.
Ce militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, avait été condamné en première instance à une amende de 3000 euros par le tribunal correctionnel de Nice en février 2017 pour des faits remontant à octobre 2016. Cédric Herrou était poursuivi pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France" - ce que les militants appellent "délit de solidarité.
"Principe de fraternité"
Toutes les parties avaient fait appel de cette décision de justice du tribunal correctionnel de Nice. La peine a été alourdie en appel : pour avoir porté assistance à des migrants, le militant a été condamné en août 2017 à une peine de quatre mois de prison avec sursis par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Il avait saisi le Conseil constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) après cette condamnation en appel. Quelques mois plus tard, le 6 juillet 2018, les Sages avait consacré le "principe de fraternité", jugé constitutionnel.
"Une aide désintéressée aux migrants, qu'elle soit individuelle ou +militante+ et organisée, ne doit pas être poursuivie", avait alors tranché le Conseil constitutionnel. En découle "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".
Un nouveau procès en appel
La justice ayant retenu la modification de la loi Asile et immigration, qui consacre le principe de fraternité. La Cour de Cassation a annulé en décembre 2018 la condamnation de Cédric Herrou prononcée par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. L'affaire a donc été renvoyée mais, cette fois-ci devant la cour d'appel de Lyon.
Pour Cédric Herrou, le procès en appel à Lyon concerne "la liberté d'aider autrui au nom de la fraternité". Le militant a tenu une conférence de presse dans la matinée, dans un local associatif des pentes de la Croix-Rousse. Un rassemblement de soutien était également organisé à la mi-journée devant le palais de justice situé dans le 5e arrondissement. Des militants associatifs (Emmaus, Alternatiba ou Solidaires) ou encore de simples citoyens étaient présents pour soutenir l'agriculteur de la vallée de la Roya.
L'audience a duré jusqu'à 20h. Une peine de 8 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis a été requise à l'encontre de Cédric Herrou. L’arrêt de la cour d’appel a été mis en délibéré au 15 avril à 13h30.
