Mineur ou majeur ? La réponse détermine la prise en charge des jeunes étrangers isolés. Ce 23 juin la Cour d'appel de Lyon a finalement donné raison à un jeune ivoirien qui affirmait être mineur.
C'est la fin d'un long, très long parcours judiciaire. La chambre des tutelles de la Cour d'appel de Lyon vient d'annuler la demande de main levée du département du Rhône en affirmant que Siriki est bel et bien mineur. Le jeune Ivoirien doit donc rester à la charge du département. Par ailleurs la préfecture a authentifié l'acte de naissance ivoirien produit par Siriki et attestant de son âge : 16 ans et demi.
Retour sur l'épilogue d'un bras de fer judiciaire
L'audience devant la Cour d'appel de la chambre des tutelles de Lyon s'est tenue à huis clos mercredi 3 juin 2020. Siriki affirme alors être âgé aujourd'hui de 16 ans et demi. Son âge, c'est la quatrième fois qu'il doit s'en défendre devant la justice. Bien que reconnu mineur par trois juridictions, le Conseil départemental du Rhône ne croit pas à la minorité de ce jeune ivoirien, arrivé en France en octobre 2017.
Le recours aux tests osseux
Radio de la main, de la mâchoire et scanner de la clavicule. Les tests osseux ont été réalisés en 2018, à la demande du Département, qui assure la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Selon ces examens médicaux, Siriki aurait entre 26 et 29 ans. Résultat : Siriki est poursuivi pour escroquerie à l'aide sociale à l'enfance, et le Département lui réclame près de 82.0000 euros pour son hébergement et sa formation.
Tribunal administratif, tribunal correctionnel, juge des tutelles. Tous ont estimé que les charges portées contre le jeune homme ne prouvent pas qu’il soit majeur. Mais le Conseil départemental du Rhône ne l'entend toujours pas de cette oreille, et a donc fait appel.
De l'acharnement estiment les soutiens de Siriki
"Au bout d'un moment, je crois que Siriki a droit à un peu de tranquillité. Quand il est arrivé, il a été placé dans un foyer de mineurs, âgés de 8 à 14 ans. Et aujourd'hui le Département vient nous dire qu'il se pourrait que ce garçon ait 29 ans ? Cela n'a aucune logique" affirme son avocate Me Anne-Caroline Vibourel.
Actuellement en CAP cuisine, Siriki a l'appui de ses formateurs, de sa famille d'accueil ou encore des bénévoles qui accompagnent les mineurs étrangers isolés dans leurs démarches administratives.
Cet acharnement contre un gamin est indigne et même carrément indécent en plein milieu de la crise sanitaire que nous traversons. - Collectif Jeunes RESF 69
Avant cette nouvelle audience, Siriki n'a pas dormi de la nuit. "Je voudrai que ça s'arrête, je ne supporte pas le stress" confie simplement le garçon. Mais Siriki va devoir prendre son mal en patience. Jusqu'au 23 juin, date à laquelle la Cour d'appel de la chambre des tutelles rendra sa décision.
