Condamné au civil dans une affaire de pollution des sols à Grézieu-la-Varenne, le futur bâtonnier de Lyon vient d’annoncer son retrait. Yves Hartemann était dans une position délicate et de nombreux avocats demandaient sa démission.
Alors que certains avocats espéraient cette décision depuis des mois, la Tribune de Lyon a révélé ce mercredi 8 novembre, que le futur bâtonnier du barreau de Lyon avait annoncé sa démission à l’occasion d’une réunion du conseil de l’ordre.
Un bâtonnier condamné au civil
Yves Hartemann est impliqué depuis plusieurs mois dans une affaire de vente de terrain pollué sur la commune de Grézieu-la-Varenne, dans l’ouest lyonnais, où il était alors maire. Cet été, il a été condamné par la chambre civile du tribunal judiciaire de Chambéry. “Il a conscience que, dans la communication médiatique autour de cette affaire, il est fait référence à son élection de bâtonnier et il redoutait que cet écho rejaillisse sur l’ordre, c’est une décision tout à fait personnelle”, explique son avocat, Me Bruno Métral. Avant d’ajouter, “mais ce n’est pas du tout une reconnaissance de responsabilité". Yves Hartemann a toujours contesté avoir commis une faute dans la revente de ces terrains, sur lesquels était pourtant installée l’entreprise de son épouse.
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“C’est mieux pour la sérénité de la profession” assure Me Louise Tschanz, l’avocate qui l’a fait condamner et qui tient à rappeler que “la décision du tribunal de Chambéry était assez claire et bien étayée”. Yves Hartemann a en effet été reconnu responsable, car il "était informé de l’activité des sociétés et de leurs résultats et bénéfices. Il ne peut donc prétendre ignorer que les activités des sociétés de sa belle-famille impliquaient la manipulation de produits polluants (...) cette faute est détachable de ses fonctions de gérant et lui est imputable personnellement ", peut-on lire dans le jugement.
L'office notarial condamné solidairement à Me Hartemann ont cependant fait appel de la décision, l’affaire n’est donc pas terminée. “C’est important que les procédures qui le concernent à titre personnel puissent être menées sans impact sur la profession et qu’il n’y ait pas de mélange des genres”, ajoute donc Me Tschanz.
"Une sage décision"
“C’est clair que ça bouscule le calendrier habituel”, réagit de son côté l’actuelle bâtonnière du barreau de Lyon, Marie-Josephe Laurent, qui devait lui céder la place en début d’année prochaine.
L’été dernier, déjà, lorsque la nouvelle de sa condamnation avait été relayée dans la presse, les premières voix s'élevaient parmi ses confrères. Yves Hartemann est-il toujours légitime ? Pourra-t-il représenter la profession ? “Le combat au sein du conseil a été assez dense et long, nous avons essayé de l’amener à cette décision, certainement très difficile à prendre. Mais on ne brigue pas ce type de mandat pour soi-même, on le fait pour son barreau, et il a fini par se rendre compte que c’était ce qu’il fallait faire, la raison l’a emporté” ajoute la bâtonnière.
De nouvelles élections vont être organisées, “et on va essayer de faire en sorte que le nouvel élu puisse prendre ses fonctions dès la dernière semaine de janvier”, termine Me Marie-Josephe Laurent.
