Le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce mercredi 24 novembre, les demandes formées par deux collectifs de riverains et commerçants, en raison de nuisances liées aux rodéos motorisés et actes d’incivilités à Lyon et Villeurbanne. Pas de quoi décourager les plaignants, qui estiment avoir déjà atteint, en partie, leur but.
Maître Edouard Raffin défend les deux collectifs concernés, soit « Presqu’île en colère » et « Lyon en colère ». Concernant la procédure à l’encontre du maire de Lyon Grégory Doucet, l’avocat a pris acte de la décision du Tribunal administratif de rejeter le recours. « Ils interprètent nos demandes comme étant une critique de la répression des rodéos et des moyens de police utilisés. Sur ce point, le tribunal renvoie vers la police judiciaire. On se réserve le droit d’y donner suite. »
Les rodéos urbains ne sont pas un trouble du voisinage
Concernant la requête au sujet d’un potentiel manque de prévention de la part de la Ville, le tribunal administratif explique que le maire n’est pas compétent pour prévenir les atteintes à la tranquillité publique, sauf s’il s’agit de troubles du voisinage. En l’espèce, la décision confirme que cela n’est pas le cas. Un point de vue qui déçoit l’avocat des collectifs, qui comptait sur une ancienne décision prise dans un cas similaire. « On s’est appuyés sur une jurisprudence de la cour de Lyon. Cette dernière avait qualifié, dans le passé, les troubles émanant de l’activité du stade de Gerland comme provenant du voisinage. Et ce, alors que les personnes venant au stade, des supporters, ne sont pas de ce quartier. On avait un doute. Je ne pense pas que nous allons perdre du temps à contester cette décision. »
Au passage, Maître Raffin évoque un paradoxe qu’il estime troublant. « Le maire est déclaré non compétent sur la prévention de ces nuisances, alors que la Ville investit notamment dans des barrières interdisant l’accès, à travers un marché public de 40 000 euros. Ils payent même une société de gardiennage privée. C’est un peu aberrant. Même la défense de la Ville de Lyon était un peu gênée sur ce point », signale-t-il.
La difficulté de démontrer les faits
La seconde procédure, émanant du deuxième collectif abordait davantage le fonds du dossier, réclamant à l’Etat -et donc au préfet- de mieux assurer la tranquillité des habitants face aux nuisances nocturnes, rodéos sauvages dans les 1er et 3ème arrondissements et au trafic de stupéfiants dans le quartier du Tonkin . Avec le même résultat : le tribunal administratif a rejeté la requête. « Le tribunal estime que les mesures prises par la préfecture sont appropriées. Pour la justice, nous n’avons pas démontré que les mesures sont insuffisantes par rapport aux troubles actuels. C’est un raisonnement possible, mais subjectif. »
Il faudrait que l’on multiplie les constats d’huissiers. C’est très coûteux, surtout la nuit. Cela coûte 500 euros à chaque acte
L’avocat explique qu’il est compliqué, notamment pour le juge, en raison de la séparation des pouvoirs, d’aller faire des vérifications précises des interventions décidées par le préfet. « En revanche, sur la charge de la preuve, c’est intéressant. Il est impossible, pour nous, de rapporter la preuve de ce que l’on dit. Il faudrait que l’on multiplie les constats d’huissiers. C’est très coûteux, surtout la nuit. Cela coûte 500 euros à chaque acte. De plus, ce sont des constats dangereux. Dans le quartier du Tonkin, on a tenté d’en établir sur les points de deal, mais, en réalité, on est vite repérés par les guetteurs qui nous demandent de partir. Pour les rodéos, c’est pareil. Ce sont des actes très rapides et mobiles d’une rue à l’autre. On n'a pas le temps de le faire vérifier. »
Le collectif fera sans doute appel
Maître Raffin estime qu’il faut approfondir les recherches. « On s’appuie notamment sur le travail des journalistes. On a collecté de nombreuses coupures de presse, pour montrer que les troubles persistent. Mais nous ne disposons pas des chiffres de la préfecture au sujet de l’importance de la délinquance. Donc il est compliqué de prouver que les actions de l’Etat ne sont pas adaptées », déplore-t-il.
L’avocat estime qu’il s’agit d’un challenge, et que le collectif va certainement faire appel sur cette procédure devant la cour administrative d’appel. « A charge pour nous de démontrer l’étalement des violences dans le temps et dans l’espace. On va rassembler les témoignages, éplucher les chiffres, faire des revues de presse très détaillées, voire faire plusieurs constats d’huissier. »
Une volonté de susciter une réaction des pouvoirs publics
Au-delà des procédures, Maitre Edouard Raffin rappelle que l’objectif poursuivi n’est pas uniquement de gagner des batailles judiciaires. « On a fait cela, aussi, pour donner une impulsion aux autorités, et les forcer à réagir. C’est ce qu’il s’est passé. Une cellule spéciale « rodéos » a été montée avec le préfet, la police municipale fait des patrouilles supplémentaires. Des saisies de véhicules et leur destruction et des interpellations ont eu lieu parmi les Dalton, ça va dans notre sens. Le ministre de l’Intérieur a annoncé l’arrivée de 300 policiers sur l’agglomération. Notre stratégie est déjà, en partie, une réussite. On va maintenir la pression.»
Contactée, la préfecture n'a pas souhaité réagir à la décision du Tribunal. La Ville de Lyon n'a pas donné suite, pour l'heure, à notre demande de réaction.
