Ce lundi 17 septembre, le conseil métropolitain de Lyon a voté la mise en place d'une mission d'information et d'évaluation sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette commission, composée de 19 élus, doit se réunir dés la semaine prochaine.
La taxe poubelles de la Métropole plusieurs fois épinglée par la justiceDepuis de nombreuses années, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est contestée devant les tribunaux par l'association CANOL (Contribuables actifs du Lyonnais). Et cette dernière a obtenu gain de cause en justice à plusieurs reprises. Dernier acte en date du 13 juillet dernier : le tribunal administratif a une nouvelle fois annulé le taux de la TEOM de la Métropole lyonnaise, pointant un excédent "disproportionné" de 26 % en 2016. Une nouvelle annulation après celles des taux de 2011 à 2015.
"Depuis 2008, nous disons que les taux qui sont pratiqués sont non seulement trop élevés, mais ne correspondent pas au coût du service", explique Michel Vergnaud, représentant de l'association CANOL.
Ce lundi 17 septembre, la Métropole de Lyon a validé la mise en place une mission d'information sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Indépendante, elle est composée de 19 élus. La mise en place de cette commission va-t-elle permettre de sortir du conflit ? La commission doit se réunir la semaine prochaine.
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