Vers un remboursement de la taxe d'ordures ménagères dans la Métropole de Lyon ?

L’association Canol, association de contribuables, entend lancer une procédure en justice concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Un dossier sensible pour une somme de 250 millions d'euros en jeu. 

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La taxe d'ordures ménagères a été reconnue trop chère par le tribunal administratif de Lyon. Des entreprises ont attaqué en justice et ont obtenu gain de cause. La Métropole a été condamnée à reverser cette taxe à plusieurs entreprises. L'association de contribuables Canol souhaite faire une action en reconnaissance de droit devant le juge administratif "pour obtenir le principe d’un remboursement complet des versements 2017, voire ceux de 2016, pour les contribuables de la Métropole". 

©France 3 Ra - Edition du Grand Lyon

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