Volet financier de l'affaire Karachi: délibéré le 17 janvier 2017

La cour d'appel de Lyon, qui a réexaminé le dossier du financement de la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995, sur lequel planent des soupçons de rétrocommissions en marge de ventes d'armes, a mis ce lundi 7 novembre sa décision en délibéré au 17 janvier.

Ce dossier, d'abord examiné à Paris puis renvoyé à Lyon sur décision de la Cour de cassation, est un volet de l'affaire de l'attentat de Karachi qui avait fait 15 morts, dont 11 ouvriers français de la Direction des constructions navales (DCN), le 8 mai 2002. 

Pendant trois jours, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a réexaminé à huis clos ce dossier de financement occulte de la campagne Balladur via de possibles rétrocommissions sur des contrats d'armement avec le Pakistan et l'Arabie Saoudite dans les années 1990. Vendredi 4 novembre, le parquet général de Lyon avait requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris des six hommes mis en cause dans cette affaire à rebondissements. Décision en délibéré au 17 janvier prochain.

Les six mis en cause pour abus de biens sociaux et recel sont :

Nicolas Bazire, ex-directeur de campagne d'Édouard Balladur et aujourd'hui dirigeant du groupe de luxe LVMH; Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller du ministre de la Défense François Léotard; Thierry Gaubert, alors membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy; Dominique Castellan, ancien patron de la branche internationale de la DCN; l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine et l'intermédiaire Abdul Rahman Al Assir.

Le rappel de l'affaire 
 

En juin 2014, les juges parisiens Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire avaient renvoyé les six hommes en correctionnelle. Après trois ans d'enquête internationale, les magistrats avaient acquis la conviction que 327 millions d'euros de commissions indues avaient été versés en marge des contrats à un réseau d'intermédiaires, parmi lesquels Ziad Takieddine. Ce dernier avait en effet fini par reconnaître en 2013, que, sollicité par M. Gaubert à la demande de M. Bazire, il avait financé la campagne Balladur pour 6,2 millions de francs (moins d'un million d'euros). Ce réseau aurait été imposé, en fin de processus, pour enrichir ses membres et financer, via des rétrocommissions, la campagne de l'ancien Premier ministre Balladur.

Nicolas Bazire et Dominique Castellan ont toutefois contesté leur renvoi en correctionnelle. Leur pourvoi a été rejeté en juin 2015 par la cour d'appel de Paris. Mais le 10 février, la Cour de cassation leur a donné gain de cause, estimant qu'un point de procédure n'avait pas été tranché. Elle avait alors renvoyé le dossier à Lyon pour un réexamen complet.