Cinq hôpitaux publics, dont les CHU de Lyon, ont été mis en demeure de décompter avec précision le temps de travail de leurs médecins, sous peine de "recours devant les tribunaux", a indiqué le syndicat Jeunes Médecins ce mardi 12 juillet.
Les Hospices Civils de Lyon, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, le CHU de Clermont-Ferrand, le centre hospitalier Côte de Lumière aux Sables-d'Olonne (Vendée) et le Centre psychothérapique de Nancy ont été mis en demeure de décompter avec précision le temps de travail de leurs médecins, sous peine de "recours devant les tribunaux", a indiqué mardi le syndicat Jeunes Médecins. Un précédent qui sera scruté de près par plusieurs centaines d'autres hôpitaux publics.
Moins de trois semaines après le rappel à la loi du Conseil d'État, les Jeunes Médecins mettent les hôpitaux face à leur devoir. La plus haute juridiction administrative française a en effet souligné l'obligation faite aux établissements publics de santé de "se doter d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter (...) le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent".
48 heures par semaine
Avec une limite légale de 48 heures par semaine sur une période de trois mois pour les internes ou quatre mois pour les praticiens diplômés. "Force est de constater que des hôpitaux publics, parmi les plus importants, n'ont toujours pas mis en place (ce) dispositif (...) afin de s'assurer que le forfait légal de 48 heures hebdomadaires est bien respecté", affirme Jeunes Médecins dans un communiqué.
Sur la base de "signalements qui (lui) sont remontés", le syndicat "a décidé de mettre en demeure cinq hôpitaux pour qu'ils se conforment à la décision du Conseil d'État dans les plus brefs délais".
