L'homme d'affaires Stéphane Courbit et deux de ses sociétés ont été condamnés, ce vendredi 8 mars, à une amende de 4,5 millions d'euros par le tribunal correctionnel d'Albertville. Il lui est reproché la construction illégale de trois chalets haut de gamme dans la station huppée de Courchevel (Savoie).
L'homme d'affaires Stéphane Courbit et deux de ses sociétés ont été condamnés, ce vendredi 8 mars, par le tribunal correctionnel d'Albertville à des amendes totalisant 4,5 millions d'euros, pour la construction illégale de chalets haut de gamme à Courchevel (Savoie).
Au coeur du débat, trois chalets d'une surface au plancher de 6 198 mètres carrés dans un quartier huppé de la célèbre station de ski de la Savoie, avec un chantier lancé sans permis et régularisé a posteriori.
Tous les prévenus ont été condamnés pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme et poursuite de travaux malgré un arrêté en ordonnant l'interruption.
Un chalet transformé en trois
Stéphane Courbit, la société Lov Group Invest représentée par l'homme d'affaires et la société SNC Solières représentée par Lov Group Invest, ont tous trois été condamnés à 1,5 million d'euros d'amende, dont 500 000 euros avec sursis pour Stéphane Courbit et la société SAS Lov Group Invest.
L'entreprise de construction Spie Batignolles Sud Est a quant à elle été condamnée à 200 000 euros d'amende, le tribunal lui reprochant d'avoir "accepté la réalisation de travaux sur la base d'un permis de construire non délivré", a précisé la présidente du tribunal Michelle Raffin lors du prononcé du jugement.
En 2019, Stéphane Courbit, au nom de Lov Group Invest et via Solières, détenait deux permis de construire pour un chalet d'habitation de 2 976 mètres carrés au Jardin Alpin, le quartier le plus cher de Courchevel. Souhaitant transformer ce projet en un ensemble de trois chalets, sous la qualification moins contraignante d'hébergement hôtelier, avec une surface de plancher de 6 198 m2, la société SNC Solières avait déposé une nouvelle demande de permis de construire. Sans attendre la délivrance de ce permis, les travaux avaient commencé en juillet 2020.
Deux arrêtés pour interrompre les travaux
En octobre, la mairie avait pris un arrêté de refus de permis de construire, puis un arrêté portant interruption des travaux, mais le chantier avait continué. Sans, de surcroît, respecter les limites de propriété imposées par le plan local d'urbanisme.
Le conseil départemental de la Savoie, dirigé par Hervé Gaymard (LR), et le maire de Courchevel Jean-Yves Pachod (sans étiquette) avaient sur ce point permis une régularisation a posteriori des travaux. Le maire de Courchevel a également délivré, en mai 2021, un permis de construire spécial "hébergement hôtelier".
La présidente du tribunal a observé que les montants des amendes prononcées étaient "très en-deçà des montants maximum prévus par la loi", vu le chantier. Le tribunal correctionnel avait été saisi sur citation directe par un riverain et une association citoyenne locale, après un classement sans suite par le parquet d'Albertville pour régularisation de la situation a posteriori.
L'homme d'affaires Stéphane Courbit a construit une partie de son patrimoine grâce à son sa société Banijay Group, un des plus importants producteurs de contenus pour la télévision et les plateformes multimédias.
