Ce vendredi 11 octobre, le tribunal de Chambéry a décidé de lever l'interdiction de mariage prononcée par le parquet à l'encontre d'un couple franco-marocain. Officiellement, Dominique et Mohammed peuvent donc se passer la bague au doigt. Explosion de joie dans la salle des pas-perdus.
Dominique et Mohammed devaient passer devant le maire le samedi 14 septembre dernier à Jacob-Bellecombette, dans l'agglomération de Chambéry. 48 heures avant le Jour J, le couple se voyait privé d'union civile. En cause, une convention bilatérale entre la France et le Maroc. Le Royaume ne reconnaissant pas le mariage pour tous, Mohammed, ressortissant de ce pays, ne pouvait prétendre au mariage homosexuel, même en France.
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Ce vendredi, le TGI de Chambéry a donc décidé de lever l'interdiction prononcée contre cette union. "C'est le plus beau jour de ma vie", a déclaré Mohammed à la sortie du tribunal. "C'est une explosion de joie à l'intérieur de moi, je suis très heureux ", a balbutié Dominique, visiblement très ému.
Le parquet, qui s'était opposé à ce mariage, peut encore faire appel. La décision du tribunal devrait lui être notifiée lundi prochain. Il aura ensuite un mois de réfexion.
Le cas chambérien pourrait faire jurisprudence?
Si le procureur ne fait pas appel, la décision du TGI pourrait servir d'exemple aux autres tribunaux français. Le tribunal de Chambéry a considéré qu'aujourd'hui, ne pas accepter un mariage homosexuel en France peut être assimilé à une discrimination à l'égard du sexe de la personne et à l'égard de la nationalité de la personne. Pour l'avocat du couple, il s'agit d'une victoire importante puisque le tribunal a motivé "sur le fond" sa décision.
La défense de l'avocat des futurs mariés
Les conventions bilatérales entre la France et les pays qui n'autorisent pas le mariage homosexuel "ont une autorité supérieure à la loi". Me Besson a contesté cette lecture du droit, arguant que la convention franco-marocaine, signée en 1981, "ne s'applique pas directement en droit interne"."Cette convention dit que la France s'engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France", a expliqué l'avocat. "Ça n'a pas de sens! Car la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman. Vous vous imaginez appliquer ça en France?".
