Le Tribunal de Grande Instance a rendu son verdict : les salariés sont irrecevables sur la forme et la direction de Rio Tinto, également, mais sur le fond. Le litige porte sur un "défaut d'information dans le cadre d'un processus de cession", puisque les usines devraient être vendues à Alandia.
Malgré plusieurs tentatives, la direction de Carbone Savoie et les salariés ne parviennent pas à trouver d'accord sur les conditions de reprise des 2 usines (Venissieux dans le Rhône et La Léchère en Tarentaise).
L'intersyndicale CGT, CFDT et la CGC a donc porté l'affaire devant la justice, en déposant un recours pour "défaut d'information dans le cadre d'un processus de cession" alors qu'elle cessait sa grève illimitée en février. Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a tranché mardi 1er mars : les 2 parties sont déboutées.
Les salariés sont irrecevables sur la forme, pour un vice de procédure. La direction, elle, l'est sur le fond : la procédure du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHCST) n'est pas conforme.
Le comité central d'entreprise (CCE) de mercredi est maintenu en début d'après-midi à Chambéry. Et l'intersyndicale assure qu'elle va faire appel et maintien sa grève illimitée, débutée hier. Elle réclame des garanties dans le cadre du plan de cession au fonds de retournement Alandia Industries, annoncé à la fin de l'année 2015.
