La nouvelle est tombée en début d'après-midi, mardi 22 octobre. La cour d'appel de Chambéry a décidé d'autoriser le mariage de Dominique et Mohammed, un couple franco-marocain qui souhaitait se marier en France. Explications de l'avocat du couple.
Bonne nouvelle. La cour d'appel de Chambéry vient de décider qu'un couple homosexuel franco-marocain peut se marier. #mariagepourtous
— Gilles BON-MAURY (@GillesBonMaury) October 22, 2013
C'est par ce message posté sur le réseau social Twitter que le conseiller au cabinet de Najat Vallaud-Belkacem s'est réjoui de la décision prise par la cour d'appel de Chambéry, le 22 octobre. En effet, cette dernière a confirmé la décision du TGI, qui avait préalablement autorisé le mariage de Dominique, français, et Mohammed, marocain.
Analysant la loi du 17 mai sur le mariage pour tous, les juges ont estimé que "ces nouveaux droits ont été rendus délibérément accessibles pour des personnes vivant sur le territoire français", quelle que soit leur "loi personnelle". Le cas de Mohammed et Dominique pourrait donc faire jurisprudence. « C'est une victoire pour mes clients et pour les couples qui sont dans le même cas » a précisé l'avocat des futurs mariés.
Le parquet dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation.
>>> Voir aussi - Les débuts de l'affaire
Pourquoi le parquet tenait à annuler le mariage de Dominique et Mohammed ?
Une circulaire du ministère de la Justice, datant du 29 mai 2013, précise que les ressortissants de onze pays, dont le Maroc, ne peuvent épouser une personne de même sexe. Les pays concernés sont la Pologne, le Maroc, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo, la Slovénie, la Tunisie, l’Algérie, le Laos et le Cambodge.Une révision de la circulaire
Plusieurs associations LGBT, dont l'ARDHIS, ont demandé récemment à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qu'une nouvelle circulaire puisse permettre aux couples de même sexe de se marier en France, quelle que soit leur nationalité.
"Pour nos associations, il est urgent et nécessaire que Mme Taubira mette fin à cette situation scandaleuse et qu’elle affirme clairement que la loi "mariage pour tous" modifie effectivement l’ordre public international français et permet l’éviction des conventions bilatérales limitant l’accès au mariage. La circulaire du 29 mai 2013 doit notamment être révisée afin de ne plus mentionner les onze conventions bilatérales qui servent actuellement à justifier cette rupture d’égalité entre les couples" précisaient les associations dans un communiqué diffusé lundi 21 octobre.
