La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Grenoble a prononcé ce mardi 4 octobre un non-lieu dans l'affaire de la mort des trois soeurs fauchées sur l'A7. Elles avaient été percutées par 5 véhicules le 16 mars 2012 au niveau de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Les parents des victimes âgées de 12, 13 et 19 ans avaient fait appel de la décision de non-lieu rendue le 27 janvier par un juge d'instruction de Valence (Drôme) à l'issue de leur plainte pour "délaissement d'une personne incapable de se protéger" et "non assistance à personne en danger", réclamant la reprise des investigations.
Aucune mise en examen n'avait été prononcée. Au terme d'une escapade à Lyon, et démunies de titres de transport, Victorine, Angèle et Carmen Santiago, membres d'une fratrie de 18 enfants vivant à Marseille, avaient été priées de descendre du TER Lyon-Marseille à Pierrelatte (Drôme) après
un contrôle.
Les trois soeurs s'étaient alors dirigées vers l'A7 sur laquelle elles entraient au péage de Bollène. De nombreux automobilistes les avaient aperçues marchant sur la bande d'arrêt d'urgence ou le terre-plein central. Un patrouilleur des Autoroutes du Sud de la France avait tenté de les mettre en sécurité, mais le trio avait fui à l'annonce d'une alerte donnée aux gendarmes.
Peu avant minuit, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), elles avaient été percutées par plusieurs véhicules alors qu'elles traversaient les voies, selon des témoins. Confiée à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, l'enquête a établi "des retards dans la diffusion de l'alerte au sein des services ASF et de gendarmerie" mais "aucune infraction pénale ne semble constituée", d'après un rapport de synthèse.
Selon l'enquête, la décision des deux contrôleurs du TER apparaît conforme à la réglementation. Les agents SNCF doivent maintenir dans le train un mineur dépourvu de billet, mais les trois soeurs avaient fourni une date de naissance établissant leur majorité. Les contrôleurs les ont décrites comme "lourdement maquillées et les cheveux décolorées" quand d'autres passagers évoquent des adolescentes entre 14 et 16 ans.
L'enquête qualifie également de conforme au protocole d'intervention l'action du patrouilleur ASF d'Orange (Vaucluse). Les investigations ont en revanche mis en lumière un retard dans l'engagement de la brigade motorisée de Malataverne (Drôme).
Me Sabrina Hachouf, avocate de la mère des trois victimes, a déjà fait part de son intention de se pourvoir en cassation.
