La justice a libéré lundi la "veuve noire de l'Isère" condamnée à 30 ans de réclusion en 2014, sur un vice de procédure. Elle juge trop long son délai de jugement en appel. Son avocat lyonnais, Me Gallo, invoque la "vulnérabilité" de sa cliente. Ch.Taubira réclame un rapport à la Cour de Grenoble
Lundi, la justice a libéré Manuela Gonzalez, surnommée la "veuve noire de l'Isère", condamnée à 30 ans de réclusion en 2014 après avoir tué son dernier mari, Daniel Cano, et qui attendait d'être rejugée en appel.
La cour d'appel de Grenoble a donné raison à son avocat lyonnais, Me Gallo qui, faute d'audiencement (programmation) du nouveau procès, avait réclamé sa remise en liberté argant que le délai raisonnable pour être jugé avait été dépassé. Sa cliente était en détention provisoire depuis 5 ans et 3 mois, incarcérée à la prison de Corbas.
Toute personne a droit à un procès équitable dans un délai raisonnable "- Droits de l'homme -
Me Gallo s'est fondé sur la convention européenne des Droits de l'homme (CEDH) qui stipule que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal". La Cour de cassation a renforcé en juin la jurisprudence en la matière en considérant que devait être prise en considération "la durée totale de la privation de liberté" d'une personne (appel compris) et non uniquement le délai séparant son arrestation de son jugement de première instance.
Me Gallo a aussi invoqué l'état d'extrême vulnérabilité de sa cliente. Dans une interview à France 3 Rhône-Alpes, il explique que sa cliente bénéficie toujours de la présomption d'innocence malgré sa condamnation en première instance.
durée de la vidéo : 00h00mn56s
©INA
Cette affaire intervient après la libération mercredi pour la même raison du meurtrier d'un policier, Rajeswaran Paskaran, qui lui aussi attendait d'être rejugé aux assises après avoir été condamné à 20 ans de réclusion en première instance. Il était en détention depuis six ans.
Après l'annonce de la libération du meurtrier du policier, le Premier ministre, Manuel Valls, a assuré que "les conséquences seront tirées" et la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a diligenté une inspection au tribunal d'Evry. Dans l'affaire de Manuela Gonzalez, la ministre a réclamé en urgence un rapport aux chefs de cour de Grenoble.
Après l'annonce de la libération du meurtrier du policier, le Premier ministre, Manuel Valls, a assuré que "les conséquences seront tirées" et la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a diligenté une inspection au tribunal d'Evry. Dans l'affaire de Manuela Gonzalez, la ministre a réclamé en urgence un rapport aux chefs de cour de Grenoble.
