Jean-Jacques Debacq, le directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, basée à Rennes, aurait fait payer à son administration ses contraventions routières. Une enquête est en cours. C'est Médiapart qui a révélé l'information.
Le préfet Jean-Jacques Debacq, directeur du centre de traitement des procès-verbaux issus des radars automatisés, installé à Rennes, aurait "fait payer par son administration - c’est-à-dire par le Trésor public - les contraventions routières du dimanche dont son véhicule de fonction, une Peugeot 508, fait l’objet." Ces PV ont donc tous été émis le week-end, quand le haut fonctionnaire ne dispose pas d'un chauffeur pour conduire sa 508.
Il aurait également échappé au retrait de points correspondant, sur son permis de conduire. Mediapart explique avoir découvert "une douzaine de contraventions" correspondant au véhicule de fonction du préfet, soit près de 700 euros, réglés par mandats administratifs. Selon Mediapart, une enquête a été ouverte lundi par le ministère de l'intérieur. En attendant, le haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur (ex-préfet de l’Orne, ancien conseiller ministériel et chevalier de la Légion d’honneur), en poste à Rennes depuis 2011, est maintenu dans ses fonctions, selon un porte-parole de l’Intérieur.
Qu'est-ce que ce centre du traitement des PV basé à Rennes?
C'est de ce Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR), implanté à Rennes que partent les PV liés aux radars automatisés. En moyenne, chaque jour, 45.000 messages d'infractions relevés par les radars automatiques sont reçus à Rennes. Après avoir fait examiner les images par deux logiciels de reconnaissance qui déterminent le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule en question, les policiers et gendarmes, doivent constater l'infraction. En 2011, environ 450 personnes travaillent à Rennes, des agents de l'état, et des salariés des 17 entreprises privées partenaires gérant l'informatique, la maintenance, les expéditions des PV, les opérations de dématérialisation, le centre d'appel téléphonique... selon Radars-auto.com.
Depuis mai 2009, le CNT est installé dans 11.000 m² de locaux neufs hautement sécurisés, il est dimensionné pour traiter jusqu'à 30 millions de PV par an. Le CNT traitera bientôt toutes les contraventions, issues du système de procès verbal électronique qui se développe en France.