Permis de construire : la Sica de Saint-Pol-de-Léon doit revoir sa copie

C'est la fin d'un long feuilleton qui oppose la Sica de Saint-Pol-de-Léon à des riverains dans le cadre de la construction d'une plate forme logistique. Ce 5 mars, le Conseil d'État a décidé de ne pas donner suite au pourvoi déposé. Conséquence : son permis de construire est définitivement annulé.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
En octobre 2011, la Sica de Saint-Pol-de-Léon aménageait un terrain de vingt hectares en vue d'y construire une grande plateforme logistique pour la commercialisation de ses produits agricoles. Un chantier dont la validité du permis de construire, jugé pharaonique, est très vite contesté par des riverains qui portent l'affaire en justice.

En novembre, les travaux sont stoppés sur ordre du juge des référés du tribunal administratif de Rennes. S'ensuit alors une longue procédure juridique qui débouche sur une décision de la cour d'appel de Nantes d'annuler le permis de construire. Le 5 mars, c'est au tour du Conseil d'État de refuser le pourvoi déposé par la Sica qui se voit donc contraint de revoir sa copie.

Si la Sica décide de poursuivre son projet, elle devra attendre la validation d'un nouveau Plan local d'urbanisme, que prévoit de voter au mois de juin la commune de Saint-Pol-de-Léon, pour pouvoir déposer ensuite un nouveau permis de construire. Un retard dont se seraient bien passé les responsables de la coopérative.
Reportage : M. Le Morvan / F. Malésieux
Intervenants du reportage :
- Bernard Simon, conseiller d'opposition sortant (DVG) - liste " Agir autrement "
- Nicolas Floch, Maire sortant DVD - liste " Saint-Pol en actionS ! "
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information