Réserve parlementaire : et les sénateurs ? demande Jean-Jacques Urvoas

Le député breton Jean-Jacques Urvoas, président PS de la commission des Lois de l'Assemblée, observe ce mercredi que le Sénat n'a pas "jugé bon" jusqu'alors de publier sa réserve parlementaire, cette "cagnotte" dont disposent députés et sénateurs pour financer des projets de collectivités.

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En écho à une intervention de l'écologiste Isabell e Attard qui plaidait pour une transparence accrue de la réserve parlementaire, lors du débat sur un statut d'association pour les groupes politiques, Jean-Jacques Urvoas a jugé qu'"on peut regretter que, sur la loi d'octobre 2013 qui prévoit la publication de la réserve parlementaire, nos collègues du Sénat n'aient pas jugé bon, à ce jour, de se mettre en conformité avec la loi qu'ils ont votée".

"S'il leur arrive de lire les comptes-rendus de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, en respectant naturellement le principe de bicaméralisme, il ne serait pas inutile que la loi soit appliquée, y compris au Sénat", a glissé l'élu du Finistère, ex-rapporteur des lois relatives à la transparence de la vie publique.

Rebondissant sur cette intervention, le député PS de l'Aisne René Dosière a déclaré: "Je me suis un peu inquiété de cette non-publication. Depuis juillet, j'ai eu plusieurs contacts avec les administrateurs du Sénat et la réponse qui m'a été encore donnée il y a huit jours, c'est qu'à Bercy, on ne sait pas encore exactement faire pour publier les choses -enfin, Bercy sait comment l'Assemblée depuis trois à quatre mois l'a fait, mais pour le Sénat..." "Peut-être qu'après les élections sénatoriales, on verra", a ajouté cet élu chevronné.

Et Jean-Jacques Urvoas de conclure: "On n'a qu'à demander à ceux de Bercy qui s'occupent de la réserve de l'Assemblée de s'occuper de la réserve du Sénat, et comme ça on aura les bons éléments."

Fin janvier 2014, l'Assemblée nationale a publié pour la première fois sur son site internet l'utilisation et la répartition de la réserve parlementaire distribuée en 2013 par les 577 députés.

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