Voitures, yachts, immeubles… Une antenne de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) a ouvert à Rennes pour faciliter la saisie et la gestion des avoirs issus de la criminalité organisée.
Immeubles, yachts, voitures de luxe, mais aussi grands crus, montres, chaussures Louboutin, voire troupeau de bovins dans le Jura... Les biens saisis et revendus aux enchères par l'Agrasc sont très variés.
Créé en 2011, l'établissement public administratif est sous tutelle des ministères de la Justice et du Budget. En 2019, un rapport parlementaire avait recommandé de muscler l'agence en créant des antennes régionales pour mieux identifier, saisir et gérer les avoirs criminels.
"Quand on attaque au portefeuille les délinquants, c'est très douloureux"
La nouvelle antenne rennaise, qui compte quatre agents dédiés, correspondra à terme au périmètre de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Rennes. En 2021, quelque 17 millions d'euros d'avoirs criminels ont été saisis dans le ressort breton, dont 6,3 millions d'euros ont été confisqués définitivement.
"L'objectif est d'aider techniquement et juridiquement les tribunaux et les services enquêteurs de la zone Ouest", a dit Frédéric Benet-Chambellan, président du conseil d'administration. "Quand on attaque au portefeuille les délinquants, c'est très douloureux. Ils acceptent les peines de prison, mais ils font souvent appel des confiscations", a commenté Nicolas Bessone, directeur général.
Depuis 2011, les ventes des avoirs frauduleux ont permis à l'Etat de récolter 1,5 milliard d'euros
"Avant la création de l'Agrasc, on pouvait saisir un yacht dans un port du sud de la France mais ne pas gérer ce bien, ce qui fait qu'il n'était pas vendu et finissait par ne plus avoir de valeur", a ajouté Nicolas Bessone.
Depuis 2011, les ventes des avoirs frauduleux ont permis à l'Etat de récolter 1,5 milliard d'euros détenus à la Caisse des dépôts. En 2021, plus de 25 millions d'euros de cryptomonnaies ont, par ailleurs, été saisis.
Les biens saisis sont soit vendus avant jugement, lorsqu'ils ne sont plus utiles à la manifestation de la vérité ou qu'ils sont susceptibles de se dévaluer, soit vendus au stade de la confiscation, lorsqu'un tribunal a condamné leur propriétaire.
Le produit de la vente peut être affecté au budget général de l'Etat ou réinjecté dans des fonds de lutte contre le trafic de drogue comme c'est le cas pour les affaires de stupéfiants. La loi permet également d'affecter des biens aux services enquêteurs, ou d'en confier la gestion, comme c'est le cas d'immeubles, à des associations spécialisées. L'Agrasc avait ouvert en mars 2021 des antennes à Marseille et à Lyon.
