Au menu de la séance de ce vendredi, les différentes missions des élus, ainsi que leurs indemnités. JY Le Drian, qui renonce à une partie des siennes, a décidé une hausse de 20%. Mais du fait des charges, les indemnités sont en baisse par rapport à 2010.
Sortez les calculettes, c’est l’heure des (premiers) comptes. La deuxième séance plénière du Conseil Régional de Bretagne se penche sur les missions des élus (vice-présidences, commissions, commission permanente), ainsi que sur leurs indemnités et différents frais de mission.
Ces montants sont encadrés par la loi et le code de la fonction publique. Pour une région de plus de trois millions d’habitants, les indemnités des conseillers régionaux sont à leur maximum.
Mais si l’on compare aux indemnités votées en 2010, la hausse décidée par Jean-Yves le Drian ne compense pas celle des charges, ce qui fait qu’en ce début de mandat en 2015, les élus toucheront en net 40 euros de moins.
Un calcul que ne partage pas Marc Le Fur, élu de l’opposition, qui constate que si l’on compare avec les indemnités en fin de mandat (et donc avec les augmentations annuelles prévues par le code de la fonction publique), les élus gagneront 100 euros de plus.
Jean-Yves le Drian au maximum
Si Jean-Yves Le Drian, selon Le Point, à l’intention de renoncer à ses indemnités de président du Conseil Régional tant qu’il serait ministre, 5512 euros brut, il est en fait quasiment au maximum de ce que la loi l’y autorise.Il ne peut en effet ni renoncer à son indemnité de base, 2661 euros brut, ni dépasser les 2757 euros bruts par mois que prévoit la loi en cas de cumul des mandats.
Au vote
Le rapport qui sera soumis au vote a été transmis aux groupes de l’opposition et ne sera pas amendé.Il prévoit, entre autres dispositions sur les frais de mission, une indemnité nette de 2049 euros pour les élus de base, 2 265 euros pour les 27 élus de la commission permanente. Parmi eux, 15 ont la fonction de vice-président et toucheront 2 882 euros net.
