Le rapporteur public a préconisé vendredi à la cour administrative d'appel de Nantes de rejeter un nouveau recours de la SCI Marc'h Gili, qui s'oppose à l'arrivée d'un magasin Intermarché sur un terrain voisin du sien, dans le secteur de Kerabram, à Perros-Guirec (Côtes d'Armor).
Le tribunal administratif de Rennes avait déjà rejeté, le 12 janvier 2018, sa demande d'annulation du permis de construire octroyé en juin 2015 par la commune à la SCI Camiva, qui porte le projet. Lors de l'audience, l'avocat de cette dernière société avait révélé que c'était Super U, concurrent d'Intermarché, qui pilotait indirectement la SCI Marc'h Gili.
"Le tribunal n'est pas dupe : il sait que dans cette affaire il n'est qu'un instrument au main des grands groupes" avait d'ailleurs déclaré le président du tribunal administratif de Rennes à l'intention de l'avocat de cette SCI. "Dans ce cas-ci, c'est presque caricatural. La société a acheté un tout petit terrain juste à côté pour faire stopper le projet."
La société civile immobilière avait toutefois réussi à obtenir l'annulation d'un premier permis de construire, devant le même tribunal administratif puis en appel.
De nombreuses modifications apportées
En appel, la SCI Marc'h Gili estime que l'autorisation initiale d'exploitation commerciale était "périmée" au moment de l'octroi du second permis de construire. "Entre-temps, de nombreuses modifications ont été apportées, ne serait-ce que sur la toiture : cela n'a plus rien à voir avec ce qui était prévu, cela a une incidence sur l'intégration du projet dans son environnement", a insisté son avocat - un point sur lequel il a toutefois été contredit par le rapporteur public."Il n'y a eu que quelques modifications, et elles ne concernaient pas le projet commercial", a répliqué de son côté l'avocate de la commune de Perros-Guirec.
La SCI Marc'h Gili se prévaut aussi toujours des "risques sécuritaires" que va engendrer ce nouveau magasin, mais ceux-ci "ne ressortent pas des pièces du dossier", a déclaré le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges. "La rue est en courbe, certes, mais elle ne comporte pas les dangers qu'on souhaite lui prêter", a-t-il précisé.
La SCI Camiva, pour sa part, n'était ni présente ni représentée par un avocat à l'audience. Pour rappel, elle envisage un supermarché, un garage, une station de lavage et une aire de stationnement. La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ.