Perros-Guirec : le recours de Super U contre le futur Intermarché en passe d'être rejeté, cette fois-ci

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le rapporteur public a préconisé vendredi à la cour administrative d'appel de Nantes de rejeter un nouveau recours de la SCI Marc'h Gili, qui s'oppose à l'arrivée d'un magasin Intermarché sur un terrain voisin du sien, dans le secteur de Kerabram, à Perros-Guirec (Côtes d'Armor).

Le tribunal administratif de Rennes avait déjà rejeté, le 12 janvier 2018, sa demande d'annulation du permis de construire octroyé en juin 2015 par la commune à la SCI Camiva, qui porte le projet. Lors de l'audience, l'avocat de cette dernière société avait révélé que c'était Super U, concurrent d'Intermarché, qui pilotait indirectement la SCI Marc'h Gili.

"Le tribunal n'est pas dupe : il sait que dans cette affaire il n'est qu'un instrument au main des grands groupes" avait d'ailleurs déclaré le président du tribunal administratif de Rennes à l'intention de l'avocat de cette SCI. "Dans ce cas-ci, c'est presque caricatural. La société a acheté un tout petit terrain juste à côté pour faire stopper le projet."

La société civile immobilière avait toutefois réussi à obtenir l'annulation d'un premier permis de construire, devant le même tribunal administratif puis en appel.

De nombreuses modifications apportées

En appel, la SCI Marc'h Gili estime que l'autorisation initiale d'exploitation commerciale était "périmée" au moment de l'octroi du second permis de construire. "Entre-temps, de nombreuses modifications ont été apportées, ne serait-ce que sur la toiture : cela n'a plus rien à voir avec ce qui était prévu, cela a une incidence sur l'intégration du projet dans son environnement", a insisté son avocat - un point sur lequel il a toutefois été contredit par le rapporteur public.

"Il n'y a eu que quelques modifications, et elles ne concernaient pas le projet commercial", a répliqué de son côté l'avocate de la commune de Perros-Guirec. 

La SCI Marc'h Gili se prévaut aussi toujours des "risques sécuritaires" que va engendrer ce nouveau magasin, mais ceux-ci "ne ressortent pas des pièces du dossier", a déclaré le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges. "La rue est en courbe, certes, mais elle ne comporte pas les dangers qu'on souhaite lui prêter", a-t-il précisé.

La SCI Camiva, pour sa part, n'était ni présente ni représentée par un avocat à l'audience. Pour rappel, elle envisage un supermarché, un garage, une station de lavage et une aire de stationnement. La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information