L’élu centriste, ancien maire de Paimpol, a été mis en examen pour viol aggravé par le juge d’instruction du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc après la plainte d’un homme d’une quarantaine d’années. Les faits se seraient déroulés début novembre dans la sphère privée. L’homme aurait absorbé à son insu de la MDMA, dite drogue de l’amour.
Maire de Paimpol de 2008 à 2020, Jean-Yves de Chaisemartin a été placé en garde à vue le 8 décembre à la suite d’une enquête de la brigade de recherches de la gendarmerie de Lannion.
Les gendarmes étaient saisis d'une enquête du "chef de viol avec administration d'une substance à la victime, à son insu, pour altérer son discernement ou le contrôle de ses actes" indique le procureur.
L’ancien élu a été entendu à cinq reprises par les enquêteurs.
Le 10 décembre, Jean-Yves de Chaisemartin a été présenté au parquet de Saint- Brieuc où il a été mis en examen pour viol aggravé.
Selon le magistrat, les faits se seraient déroulés dans la sphère privée le 5 novembre dernier.
Contrôle judiciaire strict
Nicolas Heitz, procureur de la République de Saint Brieuc, a requis une mise en détention provisoire. Finalement, Jean-Yves de Chaisemartin a été placé sous contrôle judiciaire strict avec obligation de soins, interdiction d’entrer en relation avec la victime ou de paraître dans les Côtes d’Armor et l’obligation de séjourner en région parisienne dans sa famille.
L'ancien élu conteste
Les avocats de Jean-Yves de Chaisemartin font savoir dans un communiqué que leur client "conteste fermement le viol aggravé et envisage de déposer une plainte en dénonciation calomnieuse."
"A ce stade, l’accusation est incohérente au regard des éléments du dossier, sur le plan médicolégal," ajoutent Pierre-Alexis Blevin et Thomas Jourdain-Demars. Notre client "espère que la procédure d’instruction va évoluer rapidement pour démontrer son innocence et rétablir son honneur."
La peine encourue pour viol aggravé est de 20 ans de réclusion criminelle.
