Le rapporteur public a préconisé à la cour administrative d'appel de Nantes, ce vendredi 24 septembre 2021, de rejeter le recours d'un héritier du Domaine de la Tour de Cesson, à Saint-Brieuc, contre l'arrêté municipal du 26 février 2018 qui avait déclaré la propriété "en état d'abandon manifeste".
Pascal Bourel - l'un des huit membres de l'indivision - conteste en effet toujours cet arrêté qui a ouvert la voie à son expropriation par la ville : cette dernière réfléchit à "une valorisation environnementale et patrimoniale" de ce "monument majeur" qui surplombe la baie de Saint-Brieuc et qui avait été détruit par un incendie en 2018.
Dès le début de ses conclusions, le rapporteur public a ainsi rappelé que cet édifice construit "sur un éperon rocheux" était "en très mauvais état depuis plus de trente ans".
La ville de Saint-Brieuc a pu le déclarer "en état d'abandon manifeste", selon lui, "sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation" : Pascal Bourel lui avait certes signifié son "intention d'engager des travaux" (revêtements muraux, sols, chauffage...), mais son courrier n'avait alors donné "aucun calendrier" à la municipalité.
Il avait d'ailleurs lui-même déploré le "manque de volonté et de courage" des sept autres membres de l'indivision pour engager les travaux de réhabilitation qui auraient pu empêcher l'édiction d'un tel arrêté, a relevé le magistrat.
Me Louis-Marie le Rouzic, l'avocat de Pascal Bourel, n'a pas fait d'autres commentaires à l'audience que ceux déjà mentionnés dans ses mémoires écrits. L'avocate de la ville de Saint-Brieuc s'est également rapportée à ses écritures. Les deux parties se réclament mutuellement 3.000 € de frais de justice.
En première instance, en juillet 2020, le tribunal administratif de Rennes avait débouté Pascal Bourel. La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans trois semaines environ.
