Il était poursuivi pour « homicide involontaire » après un accident qui avait coûté la vie à un motard à Ploufragan, près de Saint-Brieuc en 2010. Il conduisait avec une alcoolémie positive.
Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a considéré que le policier n’avait pas commis de délit. Il avait en effet fait demi-tour, son gyrophare allumé. Le tribunal a retenu la responsabilité du motard, qui roulait sans permis, à plus de deux fois la vitesse autorisée. Concernant l’alcoolémie, de 0,56g/l, le Parquet a rappelé que cette infraction relevait du domaine contraventionnel, et que le policier s’exposait à une sanction disciplinaire interne.
Lors de l'accident, le 9 septembre 2010, le motard avait chuté, puis glissé jusqu'à heurter de la tête le pare-choc de la voiture de police, qui venait de faire demi-tour pour conduire un suspect au commissariat après une interpellation.
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