La cour d'appel de Rennes a allégé ce mercredi 27 avril 2022 la peine prononcée en première instance à l'égard du maraîcher de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor) qui avait laissé pourrir des tomates dans des champs, au grand dam de l'un de ses voisins.
La cour d'appel de Rennes a condamné mais allégé hier mercredi 27 avril 2022 la peine prononcée en première instance à l'égard du maraîcher de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor) qui avait laissé pourrir des tomates dans des champs, au grand dam de l'un de ses voisins. Pour rappel, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc avait initialement condamné Jean-Luc Daniel à six mois de prison avec sursis et une amende de 5.000 €, et sa Société civile d'exploitation agricole à une amende de 10.000 €, pour "gestion irrégulière de déchets" et "élimination irrégulière de déchet contenant des polluants organiques". 3 mois de prison avec sursis, 3000 euros d'amende pour le gérant et amende de 7000 euros à verser au Trésor PublicLa cour d'appel de Rennes s'est pour sa part contentée de trois mois de prison avec sursis et d'une amende de 3.000 € pour le gérant de 56 ans. Sa société, quant à elle, devra s'acquitter d'une amende de 7.000 € auprès du Trésor public. Cette procédure judiciaire avait à l'origine été initiée en 2018 par un "témoignage anonyme" déposé en gendarmerie, qui faisait état de "feux" allumés "à la nuit tombée" près des serres de ce maraîcher, basées sur la route de Kervoalen Bras. Ils perduraient "depuis des années malgré les signalements" faits aux autorités. L'avocat du maraicher réclamait la relaxe de son clientUn gendarme avait alors effectivement découvert sur place des "restes de ferraille et de plastiques", de "vêtements", de "cartons" et d'une "sorte de croûte" formée par "le refroidissement de plastique qui avait coulé". Au cours des semaines qui avaient suivi, trois autres "départs de feux" avaient ainsi été constatés aux abords des serres maraîchères du prévenu. L'adjudant-chef avait également constaté la présence d'un "dépôt de tomates en train de pourrir" : elles émanaient de la production refusée par la coopérative Bro Dreger (Prince de Bretagne), à laquelle adhère Jean-Luc Daniel. "Trop molles" ou abîmées, elles étaient là "soi-disant pour faire du compost", selon le président. "Une fois qu'elles sont bien compostées, elles sont épandues sur mes parcelles, qui sont agréées pour cela", lui avait objecté mercredi 9 mars 2022, lors de l'audience publique, Jean-Luc Daniel, dont l'exploitation génère 1,8 million d'euros de chiffre d'affaires annuel et emploie huit permanents et une trentaine de saisonniers l'été. La tomate est un "bio-déchet", une "matière alimentaire et organique" qui constitue un "produit biodégradable", avait appuyé l'avocat du maraîcher, Me David Le Blanc. Faute de prélèvement pour "quantifier" la "pollution" alléguée, alors que l'exploitation maraîchère suit un "process Haute Qualité Environnementale" où "toute la production se fait sans fertilisant", l'avocat avait estimé que la relaxe de son client s'imposait. La cour d'appel de Rennes ne l'a pas suivi sur ce point, en confirmant la culpabilité de son client et de la société, conformément aux demandes de l'avocat général. |