Le gouvernement s'est dit, lundi, opposé à la création d'un nouveau groupe mutualiste après que le Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe les fédérations Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central du Crédit Mutuel, a engagé fin janvier une procédure pour quitter le groupe bancaire.
"Ce différend de nature interne à un groupe bancaire mutualiste relève en premier lieu des parties concernées. En conséquence, le gouvernement ne souhaite pas modifier
la loi existante", a fait savoir, ce lundi 5 février, le ministère de l'Economie et des Finances dans un communiqué.
Créer un nouveau groupe implique de changer la loi
A ce jour, les trois groupes bancaires mutualistes français - Crédit Agricole, BPCE et Crédit Mutuel - sont chacun organisés autour d'un organe central propre qui est défini par la loi. La création d'un nouveau groupe mutualiste, et donc le rattachement éventuel de certaines banques existantes à un nouvel organe central, n'est par conséquent possible qu'après une modification législative.
"Les pouvoirs publics exerceront (...) la plus grande vigilance pour assurer la stabilité du cadre législatif et réglementaire, ainsi que la protection des déposants, et des clients du groupe Crédit Mutuel. Ils appellent les dirigeants du groupe Crédit Mutuel à faire preuve de la plus grande transparence à l'égard des sociétaires et des clients du groupe", poursuit le ministère.
Renoncer à la marque Crédit Mutuel ?
Sortir de l'ensemble mutualiste, qui impliquerait entre autres pour Arkéa de renoncer à l'usage de la marque Crédit Mutuel, est une décision "potentiellement très importante", écrit encore le ministère, qui appelle la direction de la banque à préciser "les conséquences juridiques, prudentielles, financières, opérationnelles et commerciales" d'une telle décision.
Préserver le modèle coopératif et mutualiste
De son côté, un porte-parole d'Arkéa a précisé à l'AFP que le groupe est "en relation avec les autorités françaises et européennes pour définir précisément la solution sur la base de schéma d'organisation qui existent déjà au plan européen et qui préservera notre modèle coopératif et mutualiste".
Guerre ouverte depuis 3 ans
Fin janvier, la direction du Crédit Mutuel Arkéa avait engagé une procédure de divorce pour sortir de l'ensemble mutualiste, avec lequel elle est en guerre ouverte depuis près de trois ans.
