La Cour administrative d'appel de Nantes a finalement validé les permis de construire successifs qui avaient été octroyés par Brest Métropole au programme immobilier haut de gamme prévu à proximité de la rade de Brest.
Trois immeubles de trente logements avec "vue sur la rade de Brest". L'idée a fait bondir des riverains. Les trois bâtiments pourraient pourtant bientôt sortir de terre.
La Cour administrative d'appel de Nantes a en effet validé les permis de construire successifs qui avaient été octroyés par Brest Métropole au programme immobilier haut de gamme prévu à l'angle de la rue de Mestriden et de la rue du Brigadier Le Cann, à quelques mètres du port de Brest.
Une "catastrophe écologique" selon les riverains
Pour rappel, la société civile de construction vente (SCCV) "Les Perles de Saint-Marc", portée par le promoteur Océanic Promotion, avait été autorisée dès 2015 à édifier trois immeubles de trente logements, dans le prolongement du jardin du Dour Braz, au grand dam de onze riverains qui y voyaient une "catastrophe écologique".
Parmi eux, Jean-Pierre et Thérèse Bail avaient donc saisi le tribunal administratif de Rennes, dans un premier temps en novembre 2019.
Celui-ci avait donné trois mois au promoteur pour mettre en conformité le seul "tableau des surfaces de plancher" de son projet. Cette "irrégularité" de pure forme ne remettait alors pas en cause l'ensemble du projet.
Pendant le 1er confinement...
A cette date-là, souvenez-vous, on commençait à peine à entendre parler de Covid-19. Mi-mars 2020, la France découvrait le premier confinement. C'est précisément pendant cette période de "flottement", que le promoteur immobilier avait déposé des "permis de construire "modificatifs" pour corriger d'autres "illégalités" potentiellement fatales au projet" estimaient alors en substance les requérants qui avaient à nouveau saisi le tribunal administratif de Rennes.
Le 9 novembre 2020, soit un an après son premier jugement, celui-ci tranchait : recours rejeté. Lors de l'audience, l'avocat de Jean-Pierre et Thérèse Bail avait ainsi estimé que le promoteur a profité d'une "prolongation indue" de l'instance judiciaire.
"La demande de régularisation sous trois mois faite par le tribunal administratif était simple, elle ne demandait pas des mois d'instruction", avait argumenté l'avocat à propos de ce "tour de passe-passe". "Or, le tribunal a attendu plus d'un an pour statuer. Il est complètement sorti du cadre procédural qu'il s'était lui-même donné : le délai de trois mois était très largement dépassé."
La Cour administrative d'appel de Nantes ne l'a pas entendu de cette oreille...
Un projet "cohérent" à tous points de vue
Pas de souci de sécurité, pas de problème de hauteur, la loi Littoral est respectée... Dans un arrêt en date du 17 novembre 2021 (qui vient d'être rendu public) la Cour administrative de Nantes valide en effet à tous niveaux le projet.
- Pas de risque d'accident
Elle considère dans un premier temps que l'accès au projet immobilier ne présente pas de "risque d'accident" pour les usagers du carrefour des rues de Mestriden et du Brigadier Le Cann : "Il ne ressort pas des pièces produites par les requérants que cette entrée entraînerait des difficultés de circulation supplémentaires à ce carrefour, situé dans un quartier résidentiel, ou présenterait des problèmes de visibilité", estime-t-elle.
- Hauteur des bâtiments validée
Concernant la hauteur des bâtiments, la Cour considère que les "Perles de Saint-Marc" étaient aussi en droit de déroger aux règles fixées par le Plan local d'urbanisme (PLU) : "Le terrain est caractérisé par une forte déclivité descendante (...) en direction de la ligne de chemin de fer séparant le quartier de Saint-Marc de la zone portuaire et (...) en direction du parc du Dour Braz", relève en effet la Cour administrative d'appel de Nantes.
Si la "volumétrie" des constructions voisines est "inférieure" à celle du projet, celui-ci "ne présentera pas d'effet d'écrasement" et "s'inscrit en cohérence avec les constructions de la rue André-Le-Nôtre". Les nouveaux immeubles seront aussi "largement encerclés par les arbres de haute tige" et seront "peu visibles depuis le parc du Dour Braz".
- Loi Littoral respectée
Enfin, le projet ne constitue pas, selon la Cour, une "extension" de l'urbanisation interdite par la loi Littoral.
Les trois bâtiments seront pourtant construits à "environ 750 mètres du rivage de la mer" : "La parcelle (...) située en aplomb de la zone portuaire de Brest (...) est séparée de ce rivage par une zone portuaire et industrielle complètement artificialisée", relèvent les juges nantais. "Le projet (...) s'inscrit en marge d'un quartier résidentiel urbanisé, comprenant essentiellement des maisons mitoyennes d'habitation individuelles."
"Si une zone naturelle (...) d'une surface restreinte est située à proximité, celle-ci est traversée par une ligne de chemin de fer ainsi que par une route à forte fréquentation", conclut la Cour.
Les requérants ont jusqu'au 17 janvier 2022 pour déposer un pourvoi devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.
