La société Ile de Sein Energie (IDSE), porté par une soixantaine d'habitants de l'île, a demandé mardi à la cour administrative d'appel de Nantes de mettre fin à la convention qui lie depuis 1993 EDF au Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF).
IDSE - qui avait été désavouée en première instance par le tribunal administratif de Rennes en novembre 2018 - veut en effet remplacer les groupes électrogènes qui alimentent l'île en électricité par des énergies renouvelables.
"Il est absolument urgent de faire cesser cette pollution : plus de 420 000 litres de fioul sont brûlés chaque année sur l'île, alors qu'elle ne compte que 120 habitants à l'année", a insisté l'avocate de la société, lors de l'audience. "Cela représente plus de 1 220 tonnes de CO2 et cela coûte 450 000 € par an... Ces chiffres, consternants, ne sont pas contestés par EDF."
Elle a également rappelé qu'en 1998 et 2003, le fournisseur d'électricité jugeait "urgent" de développer les énergies renouvelables... "L'île de Sein, c'est du vent tout le temps", a appuyé l'avocate d'IDSE. "Mais depuis, rien ne s'est passé."
Cet "immobilisme" - mais aussi la "gestion dispendieuse" d'EDF et le fait que les installations ne soient "pas convenablement entretenues" - avait été à l'origine de la création d'IDSE. L'entreprise demande aujourd'hui l'annulation de cette convention de trente ans, qui doit arriver à terme en 2023, avec 400 € de pénalité par jour de retard.
Le rapporteur public a toutefois préconisé mardi, lors de l'audience, de rejeter ses arguments. "Aucun (...) ne nous paraît de nature à remettre en cause le bien-fondé du jugement [de première instance, ndlr]", a déclaré le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges. "Il ne saurait être sérieusement soutenu que la convention reposerait sur des dispositions législatives non conformes au droit de l'Union européenne."
La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ.
